Fournitures de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la police municipale et les agents assermentés de la ville de Cannes 4 lots
Ville de Cannes
Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la police municipale et les agents assermentés de la ville de Cannes réparti en 4 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles chaussants › Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
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- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Vêtements spéciaux et accessoires › Accessoires d'habillement
- • Vêtements spéciaux et accessoires › Vêtements spéciaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-05 | Avis de marché |
| 2017-04-11 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Accessoires d'habillement 📦
Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132068
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 870 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Vêtements, accessoires et chaussures pour la police équestre et la police motocycliste
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du tableau de la valeur technique, et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du tableau de la valeur technique et des échantillons
Les délais de livraison
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 070-132068 (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la police municipale et les agents assermentés de la ville de Cannes réparti en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Accessoires d'habillement 📦
Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132068
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
À titre indicatif, les bons de commandes pourront être émis à compter de la notification et au plus tôt à partir du 11.6.2017.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 870 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Vêtements, accessoires et chaussures pour la police équestre et la police motocycliste
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mixte mono-attributaires à bon de commandes et à marchés subséquents, en application de l'article 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Afficher plus
Première période sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT.
Toutes périodes confondues sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
Informations complémentaires:
À titre indicatif, les bons de commandes pourront être émis à compter de la notification et au plus tôt à partir du 11.6.2017.
Intitulé du lot: Vêtements pour les agents piétons, cyclistes ,cyclomoteurs, costumes de cérémonies, vêtements spéciaux pour service nuit, vêtements pour agents assermentés des squares, stationnements payants, ASVP
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mixte mono-attributaires à bon de commandes et à marchés subséquents, en application de l'article 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: première période sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT. Toutes périodes confondues sans minimum et avec un maximum de 600 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
A titre indicatif, les bons de commandes pourront être émis à compter de la notification et au plus tôt à partir du 11.6.2017.
Intitulé du lot: Accessoires divers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Première période: sans minimum et avec un maximum de 45 000 EUR HT.
Toutes périodes confondues: sans minimum et avec un maximum de 180 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
Les bons de commandes pourront être émis à compter de la notification et au plus tôt à partir du 11.6.2017.
Intitulé du lot: Chaussures et autres articles chaussants
Numéro du lot: 4
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaires à bon de commandes, en application de l'article 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Première période: sans minimum et avec un maximum de 45 000 EUR HT
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP.
Les deux premières reconductions seront d'une période de 1 an(s), la dernière période sera d'une durée inférieure à 1 an.
En tout état de cause, la date de fin du lot 4 devra coïncider avec celle des lots 1, 2 et 3.
Les bons de commandes pourront être émis à compter de la notification et au plus tôt à partir du 24.10.2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations doivent être livrées aux points de livraison, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Un formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( en l'absence de DC2).
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Oune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le cas échéant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du tableau de la valeur technique, et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du tableau de la valeur technique et des échantillons
Les délais de livraison
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Référence
Informations complémentaires
DCE téléchargeable sur le site www.e-marches06.fr. Aucune forme de groupement imposée.
Prix des marchés subséquents, prix unitaires fermes.
Prix des marchés à bon de commande, prix unitaires révisables.
Règlement des dépenses: mandat administratif suivi d'un virement.
Délai global de paiement: maximum 30 jours.
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Afficher plus
Crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Taux de l'avance si les conditions sont remplies: 5 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 070-132068 (2017-04-05)
Informations complémentaires (2017-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142136
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132068
Numéro JO-S: 74
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 074-142136 (2017-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142136
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132068
Numéro JO-S: 74
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 074-142136 (2017-04-11)
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