Fournitures de produits pharmaceutiques: Bosentan 62,5 MG et 125 MG

GCS achats du centre

Fournitures de produits pharmaceutiques: Bosentan 62,5 mg et 125 mg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-11 Avis de marché
2018-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Numéro de référence: AOGRME11
Brève description: Fournitures de produits pharmaceutiques: Bosentan 62,5 mg et 125 mg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Achats du Centre
Adresse postale: au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: https://www.gcs-achats-du-centre.fr 🌏
Courrier électronique: cerap@ch-blois.fr 📧
Téléphone: +33 254556478 📞
Fax: +33 254556797 đź“ 
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 đź“…
Date limite de soumission: 2017-11-16 đź“…
Date de publication: 2017-10-13 đź“…
Date de début: 2017-12-04 📅
Date de fin: 2018-03-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404344
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bosentan 62,5 mg et 125 mg
Numéro du lot: 1
Brève description: Bosentan 62,5 mg et 125 mg.
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an soit jusqu'au 31.3.2020.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire
Contact
Point de contact: Cellule administrative du GCS Achats du Centre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif — Greffe — 28 rue de la Bretonnerie — 45067 Orléans Cedex — téléphone: 02.38.77.59.00 — télécopie: 02.38.53.85.16 — courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le Tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du Tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle.
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Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n'est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s'applique ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique.
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Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., Département de Tarn-et-Garonne — arrêt n° 358994 du 4.4.2014).
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Source: OJS 2017/S 197-404344 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de produits pharmaceutiques: bosentan 62,5 mg et 125 mg
Valeur totale du marché: 51638.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Achats du centre
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 đź“…
Date de publication: 2018-01-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001575
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-404344
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bosentan 62,5 mg et 125 mg

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Intérêt thérapeutique et technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Services et prestations du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule administrative du GCS achats du centre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tribunal administratif — greffe — 28 rue de la Bretonnerie — 45067 Orléans cedex — téléphone: +33 0238775900 — télécopie: +330238538516.
Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du Code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu’à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle.
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Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique.
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Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'état, ass. département de Tarn-et-Garonne — Arrêt nº 358994 du 4.4.2014).
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Source: OJS 2018/S 002-001575 (2018-01-02)