Fournitures de pièces détachées pour les véhicules de la ville de Colombes

Ville de Colombes

Accord-cadre passé en appel d'offres en application des articles 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renault retail group Courbevoie

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 17ff-Cp-0703-C
Brève description:

Accord-cadre passé en appel d'offres en application des articles 66 à 68 du décret n Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marche-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074445
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Les sous critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr le marché et accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé en appel d'offres en application des articles 66 à 68 du décret n

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n

L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules particuliers de marque Renault/Dacia
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures de pièces détachées pour le service parc automobile de la ville de Colombes.

Accessoirement, la Ville peut demander certaines interventions au prestataire (paramétrage de clé ou diagnostic sur les véhicules électriques).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an sans que la durée cumulée de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules utilitaires légers de marque Renault/Dacia
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accessoirement, la ville peut demander certaines interventions au prestataire paramétrage de clé ou diagnostic sur les véhicules électriques).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1)

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— extrait K-bis datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret n

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret n

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr

Les sous critères sont détaillés au réglement de la consultation. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr

le marché et accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (Ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2017/S 041-074445 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé en appel d'offres en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216938
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074445
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Lot 1: estimation annuelle de commande 60 000 EUR HT. Lot 2: estimation annuelle de commande 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé en appel d'offres en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules particuliers de marque Renault / Dacia
Brève description:

Accessoirement, la ville peut demander certaines interventions au prestataire (paramétrage de clé ou diagnostic sur les véhicules électriques).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules utilitaires légers de marque Renault / Dacia

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum ni maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Lot 1: estimation annuelle de commande 60 000 EUR HT.

Lot 2: estimation annuelle de commande 60 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2017/S 108-216938 (2017-06-06)

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