Fournitures de pièces détachées et prestations de maintenance pour les véhicules hydrocureurs de marque Cappellotto, Huwer, Rivard et Hydrovide

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et la réalisation de prestations de maintenance pour le parc de véhicules hydrocureurs:
De marque Cappellotto (lot 1), de marque Huwer (lot 2), de marque Rivard (lot 3), de marque Hydrovide (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 16-EAU-053
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et la réalisation de prestations de maintenance pour le parc de véhicules hydrocureurs: De marque Cappellotto (lot 1), de marque Huwer (lot 2), de marque Rivard (lot 3), de marque Hydrovide (lot 4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077314
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Conditions d'exécution à caractère environnemental: Les emballages des pièces devront être recyclables. Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 2 ans): 15 000 EUR (HT). Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 2 ans): 60 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

De marque Cappellotto (lot 1), de marque Huwer (lot 2), de marque Rivard (lot 3), de marque Hydrovide (lot 4).

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures et maintenance hydrocureur de marque Cappellotto
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et la réalisation de prestations de maintenance pour le parc de véhicules hydrocureurs de marque Cappellotto (actuellement 2 véhicules).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans.

Il peut être reconduit expressément une fois 2 années dans les conditions indiquées à l'article 2.4 de l'AE-CCAP.

Informations complémentaires:

Conditions d'exécution à caractère environnemental:

Les emballages des pièces devront être recyclables.

Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 2 ans): 15 000 EUR (HT).

Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 2 ans): 60 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fournitures et maintenance pour hydrocureurs de marque Huwer
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées, accessoires, produit et outillages spécifiques et la réalisation de prestations de maintenance pour le parc de véhicule hydrocureur de marque Huwer (actuellement 1 véhicule).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 2 ans): 10 000 EUR (HT).

Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 2 ans): 40 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fournitures et maintenance hydrocureurs de marque Rivard
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées, accessoires, produit et outillages spécifiques et la réalisation de prestations de maintenance pour le parc de véhicules hydrocureurs de marque Rivard (actuellement 6 véhicules).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 2 ans): 40 000 EUR (HT).

Engagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre (soit 2 ans): 160 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Fournitures et maintenance hydrocureurs de marque Hydrovide
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées, accessoires, produit et outillages spécifiques et la réalisation de prestations de maintenance pour le parc de véhicules hydrocureurs de marque Hydrovide (actuellement 2 véhicules).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole de Lyon.

Territoire de Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les prestations de fournitures:

Être en capacité de livrer des pièces détachées pour des véhicules hydrocureurs de marque Cappellotto (lot 1), de marque Huwer (lot 2), de marque Rivard (lot 3) ou de marque Hydrovide (lot 4) comparables à celles objets du marché; appréciées au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

pour les prestations de maintenance:

Être en capacité de réaliser des prestations de maintenance de même nature et importance sur un parc existant de marque Cappellotto (lot 1), ou de marque Huwer (lot 2), ou de marque Rivard (lot 3) ou de marque Hydrovide (lot 4), appréciées au regard de références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: le présent marché est financé sur des fonds du budget de la Métropole de Lyon.

— Paiement: le mode de règlement est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française

délai de paiement: Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.

— acomptes versés dans Les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP.

— Avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP.

— Variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du

groupement (art. 45-iii DMP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction de l'eau — Unité marchés publics, 69505, Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: DDUCV / direction de l'eau / unité marchés publics, dépôt sur place: Métropole de Lyon — immeuble le Triangle — 117 bd Vivier Merle — 4è étage — porte B — 69003 Lyon; par courrier: DDUCV / direction de l'eau, unité marchés publics — 20 rue du Lac — CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03
Point de contact: DDUCV / direction de l'eau / unité marchés publics
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale.

Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 4 lots. Les lots à attribuer sont des accord-cadres fractionné à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. Les lots sont mono attributaires.

— Précision au 4.2.6: le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

— précision au 4.1.1: procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 26 du décret du 25.3.2016. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales conformément à l'article 74 du décret marchés publics — précision du I.3, du II.2.9 et du III.1.4: la procédure est composée de deux phases: Candidature puis Offre. Il n'y a pas de critères de sélection des candidatures. Aussi tout opérateur économique dont la candidature répond aux niveaux minimum de capacités cités au III se verra donner accès aux pièces de l'offre. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (Dume) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation «Phase candidature»-

— précision du IV-2.2: la date limite concerne la remise des candidatures

précisions du 2.2.5: les critères d'attribution des offres sont pondérés (cf. RC pour les sous-pondérations).

— précisions des 3.1.2 et 3.1.3 et: les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation.

En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.* conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :16-eau-053. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des candidatures) à l'adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres prévue est indicative — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2017. * forme des candidatures: — les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — L'Acheteur retient le mode de transmission sur support papier. — Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-

Rom ou DVD-Rom...)

Précision du VI-3.3: condition d'obtention des documents: un règlement de consultation «Phase candidature» peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des candidatures à l'adresse internet suivante https://marchespublics.grandlyon.com,sous la référence 16-eau-053 ou avec les mots clefs «Hydrocureurs». Les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier Offre, et ce, pour soumissionner.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 042-077314 (2017-02-24)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-426262
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-077314
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Cet accord cadre à bons de commandes est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible une fois 2 ans. La date de conclusion du marché correspond à sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spéficiques et les prestations de maintenance pour les véhicules hydrocureurs de marque Cappellotto.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et les prestations de maintenance pour les véhicules hydrocureurs de marque Huwer.

Fournitures de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et réalisation de prestations de maintenance pour les véhicules hydrocureurs de marque Rivard.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅
Nom: Assainipieces Services
Adresse postale: ZAC des Chauffours, rue de la Libération
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SA Huwer
Adresse postale: Zone industrielle, 70 rue de Béthune, CS 10084
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅
Nom: Rivard SAS
Adresse postale: ZI du Grand Clos
Commune postale: Daumeray
Code postal: 49640
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Hydrovide
Adresse postale: rue de la Robinière
Commune postale: Lézigné
Code postal: 49430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction de l'eau — unité marchés publics, 69505 Lyon

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV direction eau et déchets unités marchés publics ( 117 boulevard Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite ( 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03) par télécopie 04.78.95.89.70. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour exercer un référé contractuel contre la procédure de passation, s'adresser au président du tribunal de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de cet avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Pour exercer un recours en contestation de validité de contrat s'adresser au tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 206-426262 (2017-10-23)

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