Fournitures de médicaments: Immunoglobulines

CHU de Toulouse

Fournitures de médicaments: Immunoglobulines Pour information la répartition des quantités d'immunoglobulines IV liquides consommées à M5 2017 sont de l'ordre de 60 % (IV 5 %) et 40 % (IV 10 %). Le lot sera attribué à trois titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Immun-sérums et immunoglobulines
Numéro de référence: 2017 - AOIG1 - CHU
Brève description:
Fournitures de médicaments: Immunoglobulines Pour information la répartition des quantités d'immunoglobulines IV liquides consommées à M5 2017 sont de l'ordre de 60 % (IV 5 %) et 40 % (IV 10 %). Le lot sera attribué à trois titulaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Immun-sérums et immunoglobulines 📦
Code CPV supplémentaire: Immun-sérums et immunoglobulines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339931&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251714
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Brève description: Fournitures de médicaments: Immunoglobulines.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois calendaires à compter du 01 janvier 2018. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur.
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Description des options:
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 4° a) du décret relatif aux marchés publics, pour les marché de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des accords-cadres négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chu de Toulouse — cH Marchant — cH Luchon — cH Saint Gaudens — cH Lavaur — cH Muret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les fournitures: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-02-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Chu de toulouse.
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339931&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 27/06/2021.
Variantes
Les variantes alternatives sont autorisées.
La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire pour faire une offre sur une solution alternative.
Les solutions alternatives seront présentées de manière complète et autonome par rapport à l'offre de base.
Ainsi est attendu au maximum 1 offre de base et 3 offres variantes alternatives:
— iV 5 % (offre de base)
— iV 10 % (offre alternative)
— iv5 % + sc (offre alternative) (prix au gramme unique quelle que soit la voie d'administration)
— iv10 % + sc (offre alternative) (prix au gramme unique quelle que soit la voie d'administration)
multi-attribution
règles de recours aux attributaires:
Le recours à l'attributaire de rang 1 dans l'exécution du marché se fera dans l'un des cas suivants:
— initiation de traitement par Immunoglobuline
— en cas de patient pré-traité par une concentration d'immunoglobuline identique
Le recours à l'attributaire de rang 2 dans l'exécution dumarché se fera dans l'un des cas suivants:
— en cas de patient pré-traité par une concentration d'immunoglobuline non pourvue par l'attributaire de rang 1
— intolérance au produit de l'attributaire de rang 1
— en cas de rupture d'approvisionnement de l'attributaire de rang 1
le recours à l'attributaire de rang 3 dans l'exécution du marché se fera dans l'un des cas suivants:
— en cas de patient pré-traité par une concentration d'immunoglobuline non pourvue par les attributaires de rang 1 et 2
— intolérance au produit classé 1 et 2
— en cas de rupture d'approvisionnement des attributaires de rang 1 et 2
groupement D'Achat
Le marché est lancé en groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899, avec pour membres les centres hospitaliers de Muret, Marchant, Lavaur, Comminges-Pyrénées, Luchon, et pour coordonnateur le CHU de Toulouse.
Acces AU Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire à cette même adresse.
renseignements
renseignements administratifs: Coordination des achats et des marchés
adresse: 2 rue Viguerie — bureau 007
TSA 80035 — 31059 TOULOUSE Cédex 9
téléphone: 05 61 77 85 81 Télécopieur: 05 61 77 85 16
adresse électronique: cam@chu-toulouse.fr
Renseignements techniques: M. Audric Darras
Adresse: Direction des achats — pharmacien
2 rue Viguerie
téléphone: 05 61 77 85 83 Télécopieur: 05 61 77 85 17
adresse électronique: darras.a@chu-toulouse.fr
ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet « Question ».
Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 joursavant la date limite de remise des offres.
il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à:
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.84.77 ou 05.61.77.86.62.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-251714 (2017-06-27)
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