Fournitures de matériaux et matériels destinés aux régies d'entretien

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Fournitures de matériaux et matériels destinés aux régies d'entretien.
Lot 1 — Fournitures matériels et matériaux en quincaillerie bâtiment sur tout le département.
Lot 2 — Fournitures matériels et matériaux en outillage et accessoires sur tout le département.
Lot 3 — Fournitures matériel et matériaux en plâtrerie peinture papier peint sur tout le département.
Lot 4 — Fourniture matériel et matériaux en électricité sur tout le département.
Lot 5 — Fournitures matériels et matériaux en plomberie sur tout le département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 par lots.Lot et montant indicatif annuel EUR HT:Lot 1 — Fournitures matériels et matériaux en quincaillerie bâtiment sur tout le département: 135 000 EUR.Lot 2 — Fournitures matériels et matériaux en outillage et accessoires sur tout le département: 70 000 EUR.Lot 3 — Fournitures matériel et matériaux en plâtrerie peinture papier peint sur tout le département: 135 000 EUR.Lot 4 — Fourniture matériel et matériaux en électricité sur tout le département: 110 000 EUR.Lot 5 — Fournitures matériels et matériaux en plomberie sur tout le département: 70 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205238 📞
Fax: +33 0385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-036066
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire n°16S0118 — lot n°.... — Fournitures de matériel et matériaux destinés aux régies d'entretien — ne pas ouvrir». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à 5-1 du présent document, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous: OPAC Saône-et-Loire, Service contrats marchés, 800 av. Ml de Lattre de Tassigny, TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Justificatifs candidature — Lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016); — Déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016); — Références similaires à l'objet du marché: Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché; — Fiche de présentation du candidat; — Attestations d'assurances responsabilités civile (datant de moins de 6 mois de l'année en cours). Contenu de l'offre — Acte d'engagement; — Bordereau des prix; — Mémoire technique; — Catalogue fournisseur avec remises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de matériaux et matériels destinés aux régies d'entretien.
Lot 1 — Fournitures matériels et matériaux en quincaillerie bâtiment sur tout le département.
Lot 2 — Fournitures matériels et matériaux en outillage et accessoires sur tout le département.
Lot 3 — Fournitures matériel et matériaux en plâtrerie peinture papier peint sur tout le département.
Lot 4 — Fourniture matériel et matériaux en électricité sur tout le département.
Lot 5 — Fournitures matériels et matériaux en plomberie sur tout le département.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures matériels et matériaux en quincaillerie bâtiment sur tout le département
Brève description:
Fournitures matériels et matériaux en quincaillerie bâtiment sur tout le département.
Quantité ou étendue: Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 par lots.Montant indicatif annuel EUR HT:Lot 1 — Fournitures matériels et matériaux en quincaillerie bâtiment sur tout le département: 135 000 EUR.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 par lots.
Montant indicatif annuel EUR HT:
Lot 1 — Fournitures matériels et matériaux en quincaillerie bâtiment sur tout le département: 135 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du…
… marché.Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les bons de commande.
… marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les bons de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures matériels et matériaux en outillage et accessoires sur tout le département
Brève description:
Fournitures matériels et matériaux en outillage et accessoires sur tout le…
… département.Montant indicatif annuel EUR HT:Lot 2 — Fournitures matériels et matériaux en outillage et accessoires sur tout le département: 70 000 EUR.
… département.
Montant indicatif annuel EUR HT:
Lot 2 — Fournitures matériels et matériaux en outillage et accessoires sur tout le département: 70 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures matériel et matériaux en plâtrerie peinture papier peint sur tout le département
Brève description:
Fournitures matériel et matériaux en plâtrerie peinture papier peint sur tout le département.
Quantité ou étendue: Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 par lots.Montant indicatif annuel EUR HT.Fournitures matériel et matériaux en plâtrerie peinture papier peint sur tout le département: 135 000 EUR.
Montant indicatif annuel EUR HT.
Fournitures matériel et matériaux en plâtrerie peinture papier peint sur tout le département: 135 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture matériel et matériaux en électricité sur tout le département
Brève description: Fourniture matériel et matériaux en électricité sur tout le département.
Quantité ou étendue: Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 par lots.Montant indicatif annuel EUR HTFourniture matériel et matériaux en électricité sur tout le département: 110 000 EUR.
Montant indicatif annuel EUR HT
Fourniture matériel et matériaux en électricité sur tout le département: 110 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fournitures matériels et matériaux en plomberie sur tout le département
Brève description: Fournitures matériels et matériaux en plomberie sur tout le département.
Quantité ou étendue: Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 par lots.Montant indicatif annuel EUR HT:Fournitures matériels et matériaux en plomberie sur tout le département: 70 000 EUR.
Fournitures matériels et matériaux en plomberie sur tout le département: 70 000 EUR.
Lot et montant indicatif annuel EUR HT:
Lot 2 — Fournitures matériels et matériaux en outillage et accessoires sur tout le département: 70 000 EUR.
Lot 3 — Fournitures matériel et matériaux en plâtrerie peinture papier peint sur tout le département: 135 000 EUR.
Lot 4 — Fourniture matériel et matériaux en électricité sur tout le département: 110 000 EUR.
Lot 5 — Fournitures matériels et matériaux en plomberie sur tout le département: 70 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0118

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1 nouvel imprimé version 2016- ou équivalent ) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière: Déclaration du candidat (Nouvel imprimé DC2 version 2016- ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Références similaires à l'objet du marché: Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
Fiche de présentation du candidat.
Attestations d'assurances responsabilités civile (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.Elle est égale à 15 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Béatrice Gomes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-ebourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire — Service exploitation énergie
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Service exploitation énergie
Youssef Hourri
Téléphone: +33 85326058 📞
Courrier électronique: youssef.hourri@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 85211447 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0118
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
«Affaire n°16S0118 — lot n°.... — Fournitures de matériel et matériaux destinés aux régies d'entretien — ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à 5-1 du présent document, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:
OPAC Saône-et-Loire, Service contrats marchés, 800 av. Ml de Lattre de Tassigny, TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Justificatifs candidature
— Lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016);
— Déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016);
— Références similaires à l'objet du marché: Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché;
— Fiche de présentation du candidat;
— Attestations d'assurances responsabilités civile (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).
Contenu de l'offre
— Acte d'engagement;
— Bordereau des prix;
— Mémoire technique;
— Catalogue fournisseur avec remises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-036066 (2017-01-26)
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