Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique ayant pour objet la fourniture de lanternes d'éclairage public à LEDS type tramway. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.i, 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans maximum ni minimum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, les commandes estimes sont les suivantes: Estimation pour la période initiale: 150 000 EUR (HT). Estimation globale sur la durée totale du marché: 600 000 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites possibles successives d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lanternes
Numéro de référence: 4287EP16
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique ayant pour objet la fourniture de lanternes d'éclairage public à LEDS type tramway. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.i, 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans maximum ni minimum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, les commandes estimes sont les suivantes: Estimation pour la période initiale: 150 000 EUR (HT). Estimation globale sur la durée totale du marché: 600 000 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites possibles successives d'un an.
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique ayant pour objet la fourniture de lanternes d'éclairage public à LEDS type tramway. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.i, 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans maximum ni minimum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. A titre indicatif, les commandes estimes sont les suivantes: Estimation pour la période initiale: 150 000 EUR (HT). Estimation globale sur la durée totale du marché: 600 000 EUR (HT). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites possibles successives d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lanternes📦
Code CPV supplémentaire: Lanternes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, Immeuble la Coupole, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr📧
Téléphone: +33 467136000📞
Fax: +33 467136101 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198151
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Estimation annuelle: 150 000 EUR (HT).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de lanternes d'éclairage public à LED de type tramway.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles, par période successives d'un an.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les conditions suivantes: identiques au marché initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les conditions suivantes: identiques au marché initial. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i-1° du Décret nº2016-360 du 25.3.2016:
— Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC1.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres.
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres.
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché arrive à terme nouvel avis en 2021, sinon nouvel avis en 2018, 2019, 2020.
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique (8:30-12:00/13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés. — transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis et pour le fichier dialux). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions indiquées dans le règlement de consultation: Date et heure limite de réception des échantillons (voir le RC pour les modalités): 23.6.2017 à 17:00 à l'Hôtel de Ville de Montpellier — service éclairage public, 5ème étage, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, (téléphone: 04.67.34.70.18 ), aux heures d'ouverture suivantes: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le cautionnement et garanties exigées, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues dans le dossier de consultation des entreprises. Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposés contre récépissé au secrétariat du service Commande Publique (8:30-12:00/13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés. — transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis et pour le fichier dialux). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions indiquées dans le règlement de consultation: Date et heure limite de réception des échantillons (voir le RC pour les modalités): 23.6.2017 à 17:00 à l'Hôtel de Ville de Montpellier — service éclairage public, 5ème étage, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, (téléphone: 04.67.34.70.18 ), aux heures d'ouverture suivantes: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 100-198151 (2017-05-22)
Informations complémentaires (2017-05-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique ayant pour objet la fourniture de lanternes d'éclairage public à LEDS type tramway. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.I, 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans maximum ni minimum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les commandes estimes sont les suivantes: Estimation pour la période initiale: 150 000 EUR (HT). Estimation globale sur la durée totale du marché: 600 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites possibles successives d'un an.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique ayant pour objet la fourniture de lanternes d'éclairage public à LEDS type tramway. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.I, 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans maximum ni minimum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les commandes estimes sont les suivantes: Estimation pour la période initiale: 150 000 EUR (HT). Estimation globale sur la durée totale du marché: 600 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites possibles successives d'un an.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 50 place Zeus, immeuble La Coupole CS 39556
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212432
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198151
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des offres: la date limite de remise des plis initialement fixée au 23.6.2017 à 17:00 heures est reportée au 29.6.2017 à 17:00 heures. L'ouverture des offres initialement prévue pour le 27.6.2017 à 14:30 est reportée au 4.7.2017 à 14:30. Cette date n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs dans les deux mois suivant la date limite de remise des offres à la ville de Montpellier. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions indiquées dans le règlement de consultation: date et heure limite de réception des échantillons (voir le RC pour les modalités): 29.6.2017 à 17:00 heures à l'Hôtel de Ville de Montpellier — service éclairage public, 5ème étage, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier cedex 2, (téléphone: 04.67.34.70.18).
Modalité d'ouverture des offres: la date limite de remise des plis initialement fixée au 23.6.2017 à 17:00 heures est reportée au 29.6.2017 à 17:00 heures. L'ouverture des offres initialement prévue pour le 27.6.2017 à 14:30 est reportée au 4.7.2017 à 14:30. Cette date n'est que prévisionnelle. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs dans les deux mois suivant la date limite de remise des offres à la ville de Montpellier. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions indiquées dans le règlement de consultation: date et heure limite de réception des échantillons (voir le RC pour les modalités): 29.6.2017 à 17:00 heures à l'Hôtel de Ville de Montpellier — service éclairage public, 5ème étage, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier cedex 2, (téléphone: 04.67.34.70.18).
Source: OJS 2017/S 106-212432 (2017-05-29)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique ayant pour objet la fourniture de lanternes d'éclairage public à Leds type tramway. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.I, 67 à 68 du Décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans maximum ni minimum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les commandes estimées sont les suivantes: Estimation pour la période initiale: 150 000 EUR HT. Estimation globale sur la durée totale du marché: 600 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites possibles successives d'un an.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique ayant pour objet la fourniture de lanternes d'éclairage public à Leds type tramway. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.I, 67 à 68 du Décret 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans maximum ni minimum et un opérateur économique, passé en application des articles 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les commandes estimées sont les suivantes: Estimation pour la période initiale: 150 000 EUR HT. Estimation globale sur la durée totale du marché: 600 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut faire l'objet de 3 reconductions tacites possibles successives d'un an.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée métropole
Adresse postale: 50 place Zeus Immeuble la Coupole, CS 39556
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020464
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction affaires juridiques commande publique, service commande publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2, Tel +33 467348763, fax +33 499060685.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: Direction affaires juridiques commande publique, service commande publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2, Tel +33 467348763, fax +33 499060685.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique ayant pour objet la fourniture de lanternes d'éclairage public à Leds type tramway. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.i, 67 à 68 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.
: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique ayant pour objet la fourniture de lanternes d'éclairage public à Leds type tramway. Il s'agit d'une procédure formalisée soumise aux dispositions des articles 25.i, 67 à 68 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Source: OJS 2018/S 011-020464 (2018-01-15)