Fournitures de denrées alimentaires (produits laitiers et fruitiers frais) pour l'unité de préparation culinaire (UPC) et 4 collèges du Département

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Collège du Verdon à Castellane Collège René Cassin à Saint André les Alpes Collège du pays de Banon Collège Émilie Honnoraty à Annot Coordonnateur du groupement de commandes: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence Un groupement de commandes a été constitué entre le Conseil Départemental pour l'upc, le collège Émile Honnoraty à Annot, le Collège du Pays de Banon, le collège René Cassin à St André les Alpes, le collège du Verdon à Castellane en vue de la passation de marchés publics de denrées. Le coordonnateur du groupement désigné est le Conseil départemental représenté par M. le président du Conseil départemental. Il a pour mission de lancer les procédures, de signer et de notifier les marchés. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de sa bonne exécution. Lieu: département des Alpes de Haute-Provence. Cette procédure ne concerne que les lots 3 à 6 collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239262
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074459
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 106 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits laitiers et fruitiers frais pour le collège d'Annot.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventions européennes versées, 2 fois par an, par France Agrimer en fonction des produits éligibles.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits laitiers et fruitiers frais pour le collège de Banon.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits laitiers et fruitiers frais pour le collège de Castellane.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits laitiers et fruitiers frais pour le collège de Saint André les Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou DUME; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un Dume)..

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; agrément sanitaire délivré par les services de contrôles officiels (en fonction de la nature de la prestation).; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget en section de fonctionnement. Subventions européennes versées, 2 fois par an, par France Agrimer en fonction des produits éligibles. .

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Verdon à Castellane
Adresse postale: rue du 11 novembre
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège René Cassin à Saint André les Alpes
Adresse postale: chemin du Mazet
Commune postale: Saint-Andre-les-Alpes
Code postal: 04170
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du pays de Banon
Adresse postale: place Charles Vial
Commune postale: Banon
Code postal: 04150
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Émilie Honnoraty à Annot
Adresse postale: boulevard Saint Pierre
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques — unité commande publique
Adresse postale: 13 rue Docteur Romieu Cedex 9 CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Adresse Internet: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si l'accord cadre était reconduit, un avis de marché serait publié en 2020.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Cette procédure est relancée suite à la déclaration sans suite de la procédure précédente (uniquement en ce qui concerne les lots 3 à 6) qui avait fait l'objet d'un avis publié au BOAMP et au JOUE respectivement les 25.2.2017 et 28.2.2017 (2017/S 041-074459) La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr. Numéro de la consultation: 2016-upc-03-ter.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1. Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014.

4. Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13.

Source: OJS 2017/S 119-239262 (2017-06-19)

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