Brève description
Accord-Cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Les bons de commande seront émis par chaque Membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.