Fournitures de bureau, de petits équipements, de produits d'entretien et de consommables informatiques

Département des Hautes-Alpes

Le présent accord cadre s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015.
Ce groupement est composé de 2 membres, le Département des Hautes-Alpes, coordonnateur et le service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office Depot BS SAS
• SAS TG Informatique

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Petit matériel de bureau
• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 17ach001
Brève description:

Le présent accord cadre s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015. Ce groupement est composé de 2 membres, le Département des Hautes-Alpes, coordonnateur et le service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276440
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Maximum 45 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015.

Ce groupement est composé de 2 membres, le Département des Hautes-Alpes, coordonnateur et le service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis).

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Intitulé du lot: Fournitures de bureau, de petits équipements et de produits d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le Sdis et le Département des Hautes Alpes.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 60 %

— valeur technique: 40 %.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Informations complémentaires:

Maximum 45 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Consommables informatiques: cartouches, toners pour imprimantes et télécopies
Numéro du lot: 2
Brève description:

— prix des prestations: 70 %

— valeur technique: 20 %

— performances en matière de protection de l'environnement: 10 %.

Informations complémentaires:

Maximum 55 000.00 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle.

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Hautes-Alpes: Direction de l''achat Public
Adresse postale: place Saint-Arnoux, Cs 66005
Commune postale: Gap Cedex
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Hautes-Alpes: Direction de l'achat Public

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Pour le lot 1, les candidats devront fournir les échantillons demandés dans le cadre du mémoire technique.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consulation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/marche-publics.hautes-alpes.fr.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994).

Source: OJS 2017/S 135-276440 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, CS 66005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015740
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276440
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Maximum 45 000.00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le Sdis et le Département des Hautes Alpes. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 60%,

— valeur technique: 40%.

Informations complémentaires:

Maximum 45 000.00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Brève description:

— prix des prestations: 70%,

— valeur technique: 20%,

— performances en matière de protection de l'environnement: 10%.

Informations complémentaires:

Maximum 55 000.00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
2018-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: Direction de l''achat Public
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués ci-dessus sont les seuils maximums par période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 n

Source: OJS 2018/S 009-015740 (2018-01-11)

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