Fournitures d'organes de transmissions et de toutes autres pièces détachées et fluides afférents à ces organes et prestations de réparation et maintenance de ces organes destinés aux divers engins de collecte
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.
Avis de marché (2017-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 71170107
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239395
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur...”
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT.
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Source: OJS 2017/S 119-239395 (2017-06-20)