Fournitures d'équipements de protection individuelle pour les agents de la collectivité territoriale de Corse
Collectivité territoriale de Corse
La présente consultation porte sur la fourniture d'équipements de protection individuelle des services de la CTC. Les quantités commandées seront stockées dans les locaux du titulaire et livrées au fur et à mesure des besoins des services de la CTC, exprimés au moyen d'un bon de commande.
La consultation comporte 2 lots.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 2.7.2017.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-18 | Avis de marché |
| 2017-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 17S0029
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148497
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de la Corse du Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de Haute Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 20 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique 22 cours Grandval BP 215
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique 22 cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 077-148497 (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 17S0029
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture d'équipements de protection individuelle des services de la CTC. Les quantités commandées seront stockées dans les locaux du titulaire et livrées au fur et à mesure des besoins des services de la CTC, exprimés au moyen d'un bon de commande.
La consultation comporte 2 lots.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 2.7.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148497
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Concernant les critères de jugement des offres, et précisément le critère valeur technique, il sera apprécié au regard de la qualité des fournitures proposées (20 %) des modalités de traitement des commandes passées et de livraison des fournitures (18 %) ainsi que des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (12 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture d'équipements de protection individuelle des services de la CTC. Les quantités commandées seront stockées dans les locaux du titulaire et livrées au fur et à mesure des besoins des services de la CTC, exprimés au moyen d'un bon de commande.
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La consultation comporte 2 lots.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 2.7.2017.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de la Corse du Sud.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum: 30 000 EUR HT/ an.
Montant maximum: 120 000 EUR HT/ an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Concernant les critères de jugement des offres, et précisément le critère valeur technique, il sera apprécié au regard de la qualité des fournitures proposées (20 %) des modalités de traitement des commandes passées et de livraison des fournitures (18 %) ainsi que des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (12 %).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no 2: Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de Haute Corse.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Informations complémentaires:
Concernant les critères de jugement des offres, et précisément la valeur technique, il sera apprécié au regard de la qualité des fournitures proposées (20 %) des modalités de traitement des commandes passées et de livraison des fournitures (18 %) ainsi que des moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (12 %).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles.
2. Capacités financières.
3. Capacités techniques.
Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:
Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 20 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique 22 cours Grandval BP 215
Référence
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables annuellement.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique 22 cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 077-148497 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362149
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148497
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Source: OJS 2017/S 177-362149 (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture d'équipements de protection individuelle des services de la CTC. Les quantités commandées seront stockées dans les locaux du titulaire et livrées au fur et à mesure des besoins des services de la CTC, exprimés au moyen d'un bon de commande. La consultation comporte 2 lots.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362149
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148497
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 — fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de la Corse du Sud la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum: 30 000 EUR HT / an montant maximum: 120 000 EUR HT / an.
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Lot no 2: fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services de Haute Corse la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum: 30 000 EUR HT / an Montant maximum: 120 000 EUR HT / an.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Source: OJS 2017/S 177-362149 (2017-09-13)
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