Fournitures d'équipements, d'aménagements et de dispositifs de signalisation et de sécurité à base de matières plastiques

Conseil général d'Indre et Loire

Les fournitures du présent accord-cadre sont destinés à la signalisation et à la sécurité sur les voiries départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: Dgat 103
Brève description:
Les fournitures du présent accord-cadre sont destinés à la signalisation et à la sécurité sur les voiries départementales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291709
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. — les entreprises peuvent présenter leur candidature et leurs offres sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux art. 48 à 54 du décret du 25.3.2016. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. — le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante: *Soit par retrait sur le site :http://marches-publics.info *Soit sur demande écrite à l'adresse suivante: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service Territorial d'aménagement du Sud-Ouest «La Treille»-23 route de Chinon, 37220 L'Ile-Bouchard Tel:0247935200/Fax:0247397286 Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00(hors jours fériés et le 14.8.2017) — les candidats doivent transmettre leurs offres: *soit sous plis cacheté portant la mention suivante: «Affaire no17s0012-fournitures d'équipements, d'aménagements et de dispositifs de signalisation et de sécurité à base de matières plastiques-lot unique». L'enveloppe sera transmise — par envoi postal, sous pli recommandé avec AR, -ou par remise contre récépissé à l'adresse: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service de la commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9. (Du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 sauf jours fériés et le 14.8.2017). *soit remis par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.info — Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir obligatoirement, 4 échantillons de matériels.ces échantillons sont gratuits et ne pourront, en aucun cas, être facturés. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date limite de remise des offres. — la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres, par mandat administratif Voir le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achèvera le 31.12.2018. Il sera reconductible 3 fois pour une période d'1 an sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. Il s'achèvera le 31.12.2021 au plus tard.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du gouvernement (DC2) disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— pouvoir de signature(par exemple extrait K-Bis),
— copie du ou des jugement(s)prononcé(s)si le candidat est en redressement judiciaire,
— certificats de qualifications professionnelles.
— assurance.
Capacité technique et professionnelle: — références des prestations similaires réalisés dans les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: *Volet technique (35 pts) *Volet environnemental (15 points) *Volet administratif, social et financier (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse postale: place de la Préfecture, horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés et le 14.8.2017)

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr
— critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
— les entreprises peuvent présenter leur candidature et leurs offres sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux art. 48 à 54 du décret du 25.3.2016. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
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— le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante:
*Soit par retrait sur le site :http://marches-publics.info
*Soit sur demande écrite à l'adresse suivante:
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Service Territorial d'aménagement du Sud-Ouest
«La Treille»-23 route de Chinon, 37220 L'Ile-Bouchard
Tel:0247935200/Fax:0247397286
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00(hors jours fériés et le 14.8.2017)
— les candidats doivent transmettre leurs offres:
*soit sous plis cacheté portant la mention suivante:
«Affaire no17s0012-fournitures d'équipements, d'aménagements et de dispositifs de signalisation et de sécurité à base de matières plastiques-lot unique». L'enveloppe sera transmise
— par envoi postal, sous pli recommandé avec AR, -ou par remise contre récépissé à l'adresse:
Service de la commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9.
(Du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-16:00 sauf jours fériés et le 14.8.2017).
*soit remis par voie électronique sur le site http://www.marches-publics.info
— Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir obligatoirement, 4 échantillons de matériels.ces échantillons sont gratuits et ne pourront, en aucun cas, être facturés. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date limite de remise des offres.
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— la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres, par mandat administratif
Voir le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2017/S 142-291709 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032465
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291709
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Marché notifié le 15.12.2017 montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du Département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél. 0247314731 - fax. 0247314375 - courriel: commande-publique@departement-touraine.fr).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: *Volet technique (35 pts) *Volet environnemental (15 points) *Volet administratif, social et financier (10points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Afficher plus
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés?
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.7, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 016-032465 (2018-01-22)
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