Fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS

Établissement Français du Sang

Fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-02 Avis de marché
2018-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Récipients isothermes
Numéro de référence: 2014EFS_SC1595
Brève description:
Fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Récipients isothermes 📦
Code CPV supplémentaire: Récipients isothermes 📦
Enregistreurs de données divers 📦
Caisses 📦
Cartons 📦
Ruban adhésif 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939598 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344726&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308137
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs_sc1595). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir par le service courrier» et « marché fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS- lot n 2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — fax :0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 21.8.2017 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Échantillons: les candidats devront remettre les échantillons listés en annexe au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Emballage isotherme à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Emballage isotherme à usage unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (article 30-I-4 du décret).
Intitulé du lot: Emballage isotherme réutilisable
Numéro du lot: 2
Brève description: Emballage isotherme réutilisable.
Intitulé du lot: Enregistreur de températures à usage unique
Numéro du lot: 3
Brève description: Enregistreur de températures à usage unique.
Intitulé du lot: Enregistreur de températures réutilisable
Numéro du lot: 4
Brève description: Enregistreur de températures réutilisable.
Intitulé du lot: Boîte à tubes de prélèvements biologiques, à usage unique
Numéro du lot: 5
Brève description: Boîte à tubes de prélèvements biologiques, à usage unique.
Intitulé du lot: Boîte à tubes de prélèvements biologiques, réutilisable
Numéro du lot: 6
Brève description: Boîte à tubes de prélèvements biologiques, réutilisable.
Intitulé du lot: Étiquette d'inviolabilité
Numéro du lot: 7
Brève description: Étiquette d'inviolabilité.
Intitulé du lot: Scellé de sécurité
Numéro du lot: 8
Brève description: Scellé de sécurité.
Intitulé du lot: Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.).
Intitulé du lot: Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire, non isotherme
Numéro du lot: 10
Brève description:
Emballage pliable à usage unique avec couvercle rabattable solidaire, non isotherme.
Intitulé du lot: Caisse pliable réutilisable avec couvercle solidaire, non isotherme (hors prélèvement)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Caisse pliable réutilisable avec couvercle solidaire, non isotherme (hors prélèvement).
Intitulé du lot: Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique
Numéro du lot: 12
Brève description: Plateau-séparateur pour emballage non isotherme à usage unique.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-I-4 du décret).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine et les TOM.
France métropolitaine et TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant:
*les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
*les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 2 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de capacité financière exigé: niveau minimum de chiffres d'affaires sur les 2 derniers exercices:
— lot 1: 1 200 000 EUR/An,
— lot 2: 45 000 EUR/An,
— lot 3: 7500 EUR/An,
— lot 4: 25 0000 EUR/An,
— lot 5: 230 000 EUR/An,
— lot 6: 40 000 EUR/An,
— lot 7: 25 000 EUR/An,
— lot 8: 160 000 EUR/An,
— lot 9: 35 000 EUR/An,
— lot 10: 140 000 EUR/An,
— lot 11: 7 000 EUR/An,
— lot 12: 4 000 EUR/An.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Pour les marchés de fournitures, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (exemple: COFRAC ou équivalent international (accord MRA)).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de capacité professionnelle exigé: au moins une référence client en matière d'emballages tertiaires et/ou des fournitures associées, équivalentes eu égard à l'objet du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: EFS — Siège — Saint-Denis (93).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344726&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs_sc1595).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir par le service courrier» et « marché fournitures d'emballages tertiaires et fournitures associées pour le transport des produits biologiques de l'EFS- lot n
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2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement Français du Sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — fax :0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr
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Les candidats adressent leur demande le 21.8.2017 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Échantillons: les candidats devront remettre les échantillons listés en annexe au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2017/S 149-308137 (2017-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2625523.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176386
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308137
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le lot 2 « Emballage isotherme réutilisable » et le lot 6 « Boite à tubes de prélèvements biologiques, réutilisable » ont été déclarés sans suite car les candidats n'ont pas obtenu pas la moyenne technique sur les différents critères d'analyse. Le lot 7 « Etiquette d'inviolabilité » et le lot 8 « Scellé de sécurité » ont été déclarés sans suite car la totalités des candidats n'ont pas répondu à la demande de prolongation du délai de validité des offres. Les lots 9 « Emballage isotherme réutilisable pour transports de tissus et cellules (cornées, greffons, etc.), 11 « Caisse non isotherme, réutilisable, pliable avec couvercle solidaire (hors prélèvement), 12 « Plateau-Séparateur pour emballage non isotherme à usage unique » ont été déclarés sans suite pour insuffisance de concurrence. Les lots 2,6,7,8,9 et 11 seront relancés. Le lot 12 ne sera pas relancé. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de l'EFS, tél.: 0155939500.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-I-4 du décret).
Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (Article 30-i-4 du décret).
Intitulé du lot: Etiquette d'inviolabilité
Brève description: Etiquette d'inviolabilité.
Intitulé du lot: Plateau-Séparateur pour emballage non isotherme à usage unique
Brève description: Plateau-Séparateur pour emballage non isotherme à usage unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et TOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Condition de service et de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Conditions de service et de livraison
Qualite de service et de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
2018-03-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats de l'immobilier et de la maintenance

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue / de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée
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— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 079-176386 (2018-04-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
JRI Nord Med Storopack France
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Machines et appareils à usage spécifique Enregistreurs de données divers Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Équipement de cuisine Ustensiles de cuisine Récipients isothermes