Fournitures administratives pour les services des communes de Toulon et du Pradet, de l'office Public de l'habitat Terres du Sud, du CCAS de Toulon, du CCAS du Pradet et du Foyer Logement du Pradet

Ville de Toulon

La consultation concerne les fournitures de bureau pour les services municipaux et les établissements scolaires des communes de Toulon et du Pradet, pour les services de l'office Public de l'habitat Terres du Sud Habitat de La Seyne sur Mer, pour les services et les établissements (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad) du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulon, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et du Foyer Logement du Pradet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Charlemagne

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Numéro de référence: AOOGCFOUACCFournitures de bureau2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087768
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: Ville de Toulon: 60 000 euro (T.T.C.) / 180 000 euro (T.T.C.) ccas de Toulon: 5 000 euro (T.T.C.) / 20 000 euro (T.T.C.) Office Public de l'habitat Terres du Sud Habitat: 5 000 euro (T.T.C.) / 25 000 euro (T.T.C.) Ville du Pradet: 10 000 euro (T.T.C.) / 30 000 euro (T.T.C.) ccas du Pradet: 1 000 euro (T.T.C.) / 2 000 euro (T.T.C.) Foyer logement du Pradet: 1 000 euro (T.T.C.) / 2 000 euroTtc.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

Fournitures de bureau pour les services municipaux et les établissements scolaires des communes de Toulon et du Pradet, pour les services de l'office Public de l'habitat Terres du Sud Habitat de La Seyne sur Mer, pour les services et les établissements (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ehpad) du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulon, du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et du Foyer Logement du Pradet.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale du jour de sa notification au 31/12/2017.

Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Description des options: Voir article Ii.2.7 ci-dessus.
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:

Ville de Toulon: 60 000 euro (T.T.C.) / 180 000 euro (T.T.C.)

ccas de Toulon: 5 000 euro (T.T.C.) / 20 000 euro (T.T.C.)

Office Public de l'habitat Terres du Sud Habitat:

5 000 euro (T.T.C.) / 25 000 euro (T.T.C.)

Ville du Pradet: 10 000 euro (T.T.C.) / 30 000 euro (T.T.C.)

ccas du Pradet: 1 000 euro (T.T.C.) / 2 000 euro (T.T.C.)

Foyer logement du Pradet: 1 000 euro (T.T.C.) / 2 000 euroTtc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et communes limitrophes, Le Pradet et la Seyne sur Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: — déclaration sur l'honneur (Article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Toulon
Adresse postale: 100 rue des Remparts — CS 20813
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83051
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale du Pradet
Adresse postale: rue du Pensionnat
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer Logement Rai de Souleou de la Ville du Pradet
Adresse postale: 83 Esplanade du 3ème Zouave
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres du Sud Habitat — office public de l'habitat
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pradet
Adresse postale: parc Cravero
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: s.marchés@ccas-toulon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/ccas-0 🌏
Courrier électronique: viviane.chastant@le-pradet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.le-pradet.fr/vos-services/social-et-handicap/le-ccas 🌏
: http://www.le-pradet.fr/vos-services/seniors/residence-rai-de-souleu 🌏
Courrier électronique: brigitte.borez@tshabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tshabitat.fr 🌏
: http://www.le-pradet.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2019.

Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué de l'office Public de l'habitat Terres du Sud Habitat, du CCAS de Toulon, de la Ville du Pradet, du CCAS du Pradet, du Foyer logement du Pradet et de la Ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure ensuite de la bonne exécution des marchés qui lui sont propres.

par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (hors reconduction).les règlements du marché sont effectués selon deux situations:

— les fournitures seront rémunéré(e)s par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées, tels que figurant au bordereau des prix unitaires contractuel;

— les fournitures non prévu(e)s au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunéré(e)s par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Le contrat sera attribué sur la base du critère Prix noté 15/15 et du critère Diversité de l'offre de la colonne « produit alternatif» du BPUC valant DENC 1ère partie, noté 05/05. Une clause de réexamen est prévue cf article 5 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 048-087768 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les fournitures de bureau pour les services municipaux et les établissements scolaires des communes de Toulon et du Pradet, pour les services de l'office Public de l'habitat Terres du Sud Habitat de La Seyne-sur-Mer, pour les services et les établissements (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD) du centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulon, du centre communal d'action sociale (CCAS) et du Foyer Logement du Pradet.

Valeur totale du marché: 137 367 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-209733
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-087768
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: ville de Toulon: 60 000 EUR TTC/180 000 EUR TTC CCAS de Toulon :5 000 EUR TTC/20 000 EUR TTC Office public de l'habitat Terres du Sud Habitat:5 000 EUR TTC/25 000 EUR TTC Ville du Pradet:10 000 EUR TTC/30 000 EUR TTC CCAS du Pradet:1 000 EUR TTC/ 2 000 EUR TTC Foyer logement du Pradet 1000 euro/ 2 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des prestations: Fournitures de bureau pour les services municipaux et les établissements scolaires des communes de Toulon et du Pradet, pour les services de l'office public de l'habitat Terres du Sud Habitat de La Seyne-sur-Mer, pour les services et les établissements (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD) du centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulon, du centre communal d'action sociale (CCAS) et du Foyer Logement du Pradet.

Description des options:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale du jour de sa notification au 31.12.2017. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et communes limitrophes, Le Pradet et la Seyne-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Toulon
Centre communal d'action sociale du Pradet
Foyer logement Rai de Souleou de la ville du Pradet
Adresse postale: 83 esplanade du 3ème Zouave
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article Ii-1-7 représente la somme des denc ht du titulaire. Le montant de l'article V-2-4 est le montant (TTC) de la pièce financière du titulaire. Les critères d'attribution sont le prix (15/15) et la Diversité de l'offre (5/5).

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 no358994) après RDV prisavec Mme Chantal SAICHI, directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8éme étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).

Le marché a été signé le: 16.5.2017,

Et notifié le: 26.5.2017

autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis no17-24766 du 8.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL,
Adresse postale: boulevard Paul Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 105-209733 (2017-05-30)

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