Fourniture, transport et livraison de transformateurs HTA/BT, de postes de transformation avec leurs équipements et d'armoires de coupure et de dérivation HTA avec leurs fournitures

Sdetg

Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum pour la fourniture, le transport et la livraison de transformateurs HTA/BT, de postes de transformation avec leur équipements et l'armoire de coupure et de dérivation HTA avec leurs fournitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schneider Electric
• Transfix

Qui ?

• Sdetg

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de distribution › Transformateurs de distribution

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-31	Avis de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de distribution
Numéro de référence: Transfo1720
Brève description: Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdetg
Adresse postale: 78 avenue de l'Europe
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://www.electricite82.com 🌏
Courrier électronique: sdetg@sdetg.fr 📧
Téléphone: +33 563210900 📞
Fax: +33 563665082 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041263
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transformateur pour poste sur poteau (H61)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transformateur pour poste sur poteau (H61). Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif volume commandé dans le cadre du marché en cours 40 unités.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Poste rural compact simplifié et poste au sol simplifié (PSSA — PSSB)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Poste rural compact simplifié et poste au sol simplifié (Pssa — PSSB).

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif volume commandé dans le cadre du marché en cours 130 unités.

Intitulé du lot: Transformateur H59 avec PAC et équipements HTA associés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transformateur H59 avec PAC et équipements HTA associés. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif volume commandé dans le cadre du marché en cours 25 unités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées, un extrait K Bis.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures avec les normes en vigueur. La copie de l'agrément avec le numéro d'ERDF pour le matériel proposé ou similaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25820057500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; 3. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); 4. Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n

Source: OJS 2017/S 024-041263 (2017-01-31)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum pour la fourniture, le transport et la livraison de transformateurs HTA/BT, de postes de transformation avec leur équipements et l'armoire de coupure et de dérivation HTA avec leurs fournitures.

Valeur totale du marché: 1 819 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176893
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041263
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum. La valeur des différents lots du marché précisée ci-avant est le montant global sur la base de l'établissement d'une évaluation prenant en compte les prix répertoriés au BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Poste rural compact simplifié et poste au sol simplifié (PSSA — PSSB).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum ni maximum.

La valeur des différents lots du marché précisée ci-avant est le montant global sur la base de l'établissement d'une évaluation prenant en compte les prix répertoriés au BPU.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2).

Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3).

Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, n° 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2017/S 090-176893 (2017-05-10)

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