Fourniture, transport et livraison de liants hydrocarbonés et de granulats pour l'entretien des couches de surface et de renouvellement des enduits superficiels

Conseil général d'Eure-et-loir

Les accords-cadres à bons de commande sont conclus avec un seul opérateur économique par lot, pour une période initiale débutant à leur date de notification jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alice
• Colas Centre Ouest

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-25	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de réparation routière
Numéro de référence: 17liants
Brève description:

Les accords-cadres à bons de commande sont conclus avec un seul opérateur économique par lot, pour une période initiale débutant à leur date de notification jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de réparation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034972
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Les critères relatifs à la candidature sont: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et transport de liants hydrocarbonés, émulsions de bitumes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant total des commandes pour la période initiale est défini comme suit:

Minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 900 000 EUR HT

Montants identiques pour chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le Conseil départemental d'Eure-et-Loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-i-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Fourniture et transport de liants hydrocarbonés, bitumes fluxés ou modifiés
Numéro du lot: 2
Brève description: Minimum: 100 000 EUR HT — maximum: 600 000 EUR HT
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de granulats
Numéro du lot: 3
Brève description: Minimum: 80 000 EUR HT — maximum: 480 000 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

Les critères relatifs à la candidature sont: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 021-034972 (2017-01-25)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176654
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-034972
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les montants sont les suivants pour la période initiale: Lot n° 1 — minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 900 000 EUR HT. Lot n° 2 — minimum: 100 000 EUR HT — maximum: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 900 000 EUR HT.
Description des options:

Les candidats sont informés de la faculté que se réserve le conseil départemental d'Eure-et-loir de passer avec chaque titulaire un ou plusieurs marchés publics négociés en application de l'article 30-I-4º a) du décret nº 2016.360 relatif aux marchés publics.

Brève description:

Minimum: 100 000 EUR HT — maximum: 600 000 EUR HT.

Minimum: 80 000 EUR HT — maximum: 480 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants sont les suivants pour la période initiale:

Lot n° 1 — minimum: 150 000 EUR HT — maximum: 900 000 EUR HT.

Lot n° 2 — minimum: 100 000 EUR HT — maximum: 600 000 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 090-176654 (2017-05-09)

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