Fourniture traçable de chemises en coton bio-équitable et en polyester recyclé, de tee-shirts en coton bio-équitable et d'articles vestimentaires pour les huissiers, en 3 lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande de fourniture traçable de chemises en coton bio-équitable et en polyester recyclé, de tee-shirts en coton bio-équitable et d'articles vestimentaires pour les huissiers, en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cepovett
• Sweat France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 2017V12047740
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 Fournitures et services — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.pinto@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489537
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Montant minimum: 200 000 EUR HT. Montant maximum: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chemises traçables en coton bio-équitable et en polyester recyclé destinées aux agents de la ville de Paris.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chemises traçables en coton bio-équitable et en polyester recyclé destinées aux agents de la ville de Paris.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque accord-cadre est de 24 mois. Chaque accord-cadre est reconductible une fois dans les mêmes termes, par tacite reconduction.

Informations complémentaires: Montant minimum: 200 000 EUR HT. Montant maximum: 600 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Tee-shirts traçables en coton bio-équitable destinés aux agents de la DPE.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tee-shirts traçables en coton bio-équitable destinés aux agents de la DPE.
Informations complémentaires: Montant minimum: 80 000 EUR HT. Montant maximum: 280 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fabrication et distribution sous housse individuelle nominative d'articles vestimentaires destinés aux huissiers de la ville de Paris.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fabrication et distribution sous housse individuelle nominative d'articles vestimentaires destinés aux huissiers de la ville de Paris.

Informations complémentaires: Montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 140 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles?

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2017v12047740 et aux articles 3.2 et 7 du CCTP nº 2017v12047740.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Merci de vous reporter à l'article 5.2.1 du règlement de consultation nº 2017V12047740 pour obtenir les informations relatives à l'adresse où les demandes d'informations complémentaires doivent être envoyées selon la date d'envoi
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Merci de vous reporter à l'article 5.2.1 du règlement de consultation nº 2017V12047740 pour obtenir les informations relatives à l'adresse où les offres et candidatures doivent être envoyées selon la date d'envoi
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Du 22 au 26.1.2018 inclus, les locaux du 17 boulevard Morland ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier sur place ne sera possible pendant cette période. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Nous vous invitons à privilégier les dépôts électroniques. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 236-489537 (2017-12-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — Csp1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 7, avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270478
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-489537
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 18.6.2018. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe Bm1 7, avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chemises traçables en coton bio-équitable et en polyester recyclé destinées aux agents de la ville de Paris
Brève description:

Chemises traçables en coton bio-équitable et en polyester recyclé destinées aux agents de la ville de Paris

Intitulé du lot: Tee-shirts traçables en coton bio-équitable destinés aux agents de la DPE
Brève description: Tee-shirts traçables en coton bio-équitable destinés aux agents de la DPE
Intitulé du lot: Fabrication et distribution sous housse individuelle nominative d'articles vestimentaires destinés aux huissiers de la ville de Paris
Brève description:

Fabrication et distribution sous housse individuelle nominative d'articles vestimentaires destinés aux huissiers de la ville de Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la confection
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable et social pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 119-270478 (2018-06-20)

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