Fourniture, scellement, pose et mise en service d'horodateurs ainsi que la mise en place de la centralisation au profit de la ville d'Arpajon

Mairie d'Arpajon

Fourniture, scellement, pose et mise en service d'horodateurs ainsi que la mise en place de la centralisation au profit de la ville d'Arpajon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.

Qui ?

• Mairie d'Arpajon

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 201729
Brève description:

Fourniture, scellement, pose et mise en service d'horodateurs ainsi que la mise en place de la centralisation au profit de la ville d'Arpajon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Arpajon
Adresse postale: 70 Grande Rue
Code postal: 91290
Commune postale: Arpajon
Contact
Adresse Internet: http://www.arpajon91.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable.commandepublique@arpajon91.fr 📧
Téléphone: +33 169261532 📞
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360039
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'à soit la bonne réception de la marchandise soit la mise en service des appareils. La date de fin du marché dépendra du choix des prestations lors de l'attribution à savoir la solution de base avec ou sans la prestation supplémentaire faisant l'objet de la variante obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville Arpajon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

— certificat ISO 9001:2000 (qualité),

— certificat ISO 14001:2004 (environnement),

— marquage CE,

— certificat norme EN 12414,

— certificat norme PCI DSS,

— certificat norme ISAE 3402.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filbien Paule
Adresse du profil d'acheteur: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arpajon91.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles…

… L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet — conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 176-360039 (2017-09-11)

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