Fourniture,pose et maintenance de mobilier urbain pour le réseau de transport sur le territoire de la CAPI

Communauté d'agglomération Porte Isère

Cette consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de mobilier urbain pour le réseau transport sur le territoire de la CAPI Elle se décompose en 2 lots: lot 1: fourniture, pose et maintenance de poteaux d'arret de bus — lot 2: fourniture, pose et maintenance d'abribusforme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8.11.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2017-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:
Cette consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de mobilier urbain pour le réseau transport sur le territoire de la CAPI Elle se décompose en 2 lots: lot 1: fourniture, pose et maintenance de poteaux d'arret de bus — lot 2: fourniture, pose et maintenance d'abribusforme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8.11.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Abris d'autobus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg BP 90592
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275303
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Poteaux d'arret de bus
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, pose et maintenance de poteaux d'arret de bus.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Abribus
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture, pose et maintenance d'abribus.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité matériel proposé et prestations annexes :description du matériel proposé -plan des abris bus-exemple de rapport annuel-modalités d'implantation
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Prise en compte de l'environnement dans la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 5.0
Pondération du prix: 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité matériel proposé et prestations annexes :- description du matériel proposé — plan des poteaux- exemple de rapport annuel — modalités d'implantation
Valeur technique: Moyens humains et matériels mis à disposition

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAPI service achats marches publics
Commune postale: L'Isle d'Abeau Cedex
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAPI service commande publique

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Lescandidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission desdocuments. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc.xls.pdf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17tra03vb-aoo.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place du Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 134-275303 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de mobilier urbain pour le réseau transport sur le territoire de la CAPI Elle se décompose en 2 lots: — lot 1: fourniture, pose et maintenance de poteaux d'arrêt de bus, — lot 2: fourniture, pose et maintenance d'abribus forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8.11.2017.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 avenue du Bourg, BP 90592

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473816
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-275303
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne la fourniture, la pose et la maintenance de mobilier urbain pour le réseau transport sur le territoire de la CAPI Elle se décompose en 2 lots:
— lot 1: fourniture, pose et maintenance de poteaux d'arrêt de bus,
— lot 2: fourniture, pose et maintenance d'abribus forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 8.11.2017.
Intitulé du lot: Poteaux d'arrêt de bus
Brève description:
Lot 1 poteaux d'arrêt de bus.
Lot 2: abribus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅
Nom: Ferronnerie de l'Isère
Adresse postale: 1229 route de Bourgoin
Commune postale: Artas
Code postal: 38440
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place du Verdun — BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 227-473816 (2017-11-23)
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