Fourniture, pose et entretien des systèmes de stores intérieurs et extérieurs dans les bâtiments de l'administration centrale des MEN-MESRI

Ministère de l'éducation nationale

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et l'entretien des systèmes de stores intérieurs et extérieurs dans les bâtiments de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roussel centre stores fermetures

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Stores

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stores
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-17043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stores 📦
Code CPV supplémentaire: Stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'Éducation nationale et ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation — secrétariat général — service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.pomies@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-495672
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux, fortement conseillée, sera organisée. Les coordonnées des personnes à contacter figurent à l'article 12 du RC. Les candidats doivent fournir un échantillon pour chaque type de store. Les échantillons à fournir et les modalités de dépôt figurent aux articles 14.2.3 et 14.2.4 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit, 3 fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent fournir un échantillon pour chaque type de store. Les échantillons à fournir et les modalités de dépôt figurent aux articles 14.2.3 et 14.2.4 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé DC2 que de membre du groupement.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 70 000 EUR HT: 0/10.

Le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 70 000 EUR HT et inférieur ou égal à 100 000 EUR HT: 5/10. Le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 100 000 EUR HT: 10/10. Ce critère est pondéré à 2.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

Le nombre global de techniciens du candidat spécialisés dans la pose et l'entretien de stores.

Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients:

Le candidat a réalisé moins de 5 références pour des prestations comparables ou n'a rien précisé: 0/10. Le candidat a réalisé entre 5 et 10 références pour des prestations comparables: 5/10. Le candidat a réalisé plus de 10 références pour des prestations comparables: 10/10. Ce critère est pondéré à 4.

Nombre global de techniciens du candidat spécialisés dans la pose et l'entretien de stores: le candidat a dans ses équipes moins de 3 techniciens spécialisés dans la pose et l'entretien de stores (ou non précisé): 0/10. Le candidat a dans ses équipes entre 3 et 5 techniciens spécialisés dans la pose et l'entretien de stores: 5/10. Le candidat a dans ses équipes plus de 5 techniciens spécialisés dans la pose et l'entretien de stores: 10/10. Ce critère est pondéré à 4.

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

2) Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

3) L'euro est la monnaie de compte du présent marché.

4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment sur les programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale», 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» et 723 «Contribution aux dépenses immobilières».

5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner — Recherche avancée, et indiquer dans la rubrique — Référence — la référence suivante: Men-Sg-Aoo-17043 — lancer la recherche.

6) Les prix sont unitaires. Ils figurent en annexe nº 1 de l'acte d'engagement au «bordereau de prix unitaires», incluant les prix des produits et fournitures posées ainsi que le prix des prestations exceptionnelles d'entretien. Ils sont révisables annuellement dans les conditions prévues à l'article 7.3 du CCP.

7) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016.

8) Le paiement du titulaire se fait par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 1

9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des niveaux minimum exigés indiqués aux rubriques III. 1.2 et III.1.3. Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur cœfficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 239-495672 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la Sous-Direction de la logistique de l'administration centrale, 61-65 rue Dutot
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193161
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-495672
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

1) Conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché est un accord-cadre mono attributaire, fractionné à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum; 2) Le marché est conclu à prix unitaires; 3) La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V- 2- 4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché soit 48 mois (reconductions comprises)

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres ont été remises par voie électronique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Qualités des produits, des équipements et des échantillons: classement au feu, protection des UV, résistance à la chaleur et aux UV.
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Moyens matériels/ Organisation des prestations dentretien et de service après-vente/ Composition et compétences de léquipe dintervenants, prise en compte des aspects environnementa
Critère de coût: Critère 2: Prix
Pondération du coût: 4
Critère de coût: Sous-critère 1: Montant de lannexe
Pondération du coût: 2,7
Critère de coût: Sous-critère 2: Montant des frais de main duvre
Pondération du coût: 1
Critère de coût: Sous-critère 3: Montant du coefficient de majoration lié à la fourniture de matériels spécifiques non mentionnés au BPU
Pondération du coût: 0,3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) Le marché est conclu à prix unitaires;

3) La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V- 2- 4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché soit 48 mois (reconductions comprises)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2018/S 086-193161 (2018-05-02)

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