Fourniture, pose et entretien de mobiliers urbains publicitaires et d'informations à Chambly

Ville de Chambly

Fourniture, pose, entretien, maintenance, nettoyage et exploitation, à titre gratuit et sur le territoire de la Ville de Ville de Chambly, de mobiliers urbains publicitaires et d'informations municipales.
Installation de mobilier urbain d'affichage d'informations municipales.
Ces supports sont destinés en partie à l'affichage d'informations municipales; l'autre partie étant réservée à de l'affichage publicitaire au bénéfice du titulaire qui en fera l'exploitation commerciale.
Le titulaire du marché se rémunère sur les recettes publicitaires des faces dédiées en contrepartie de la fourniture des mobiliers urbains.
Le titulaire du marché est exonéré de la redevance d'occupation du domaine public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ?

• Ville de Chambly

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de publicité › Services de gestion publicitaire
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: signaletique
Brève description:

Fourniture, pose, entretien, maintenance, nettoyage et exploitation, à titre gratuit et sur le territoire de la Ville de Ville de Chambly, de mobiliers urbains publicitaires et d'informations municipales. Installation de mobilier urbain d'affichage d'informations municipales. Ces supports sont destinés en partie à l'affichage d'informations municipales; l'autre partie étant réservée à de l'affichage publicitaire au bénéfice du titulaire qui en fera l'exploitation commerciale. Le titulaire du marché se rémunère sur les recettes publicitaires des faces dédiées en contrepartie de la fourniture des mobiliers urbains. Le titulaire du marché est exonéré de la redevance d'occupation du domaine public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambly
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 60542
Commune postale: Chambly
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chambly.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chambly.fr 📧
Téléphone: +33 139374411 📞
Fax: +33 139374401 📠
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL pour la participation: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184361
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://avisdemarches.leparisien.fr Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: http://avisdemarches.leparisien.fr Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ville-chambly.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation de mobilier urbain d'affichage d'informations municipales.

Ces supports sont destinés en partie à l'affichage d'informations municipales; l'autre partie étant réservée à de l'affichage publicitaire au bénéfice du titulaire qui en fera l'exploitation commerciale.

Le titulaire du marché se rémunère sur les recettes publicitaires des faces dédiées en contrepartie de la fourniture des mobiliers urbains.

Le titulaire du marché est exonéré de la redevance d'occupation du domaine public.

Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition du candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'entretien et de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais et planning détaillé d'installation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Qualité et esthétique du mobilier proposé
Pondération du coût: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600138800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambly: Pôle des Moyens Généraux
Commune postale: Chambly Cedex
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: http://avisdemarches.leparisien.fr

Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des Moyens Généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ville-chambly.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;

… L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut être introduit,

— conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du Code de la Justice Administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 094-184361 (2017-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)