La flotte de Véhiposte est composée de véhicules 4 roues, 3 roues et 2 roues motorisé. Véhiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste. Prestations: Fourniture, montage, maintenance et stockage de pneumatiques (pneus hiver et pneus été) pour: — véhicules légers 4 roues motorisés, en France métropolitaine, — véhicules 2 roues et 3 roues motorisés, en France métropolitaine. Les prestations demandées comprennent la pose, la réparation des pneumatiques, leur stockage, le contrôle de parc et les interventions sur site. Le contrat sera passé pour une durée de trente-six (36) mois, par période ferme ou par prorogation. Véhiposte se réserve la possibilité de retenir un ou plusieurs opérateurs par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.
Avis de marché (2017-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: EUR_2017-001695
Brève description:
La flotte de Véhiposte est composée de véhicules 4 roues, 3 roues et 2 roues motorisé.
Véhiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste.
Prestations:
Fourniture, montage, maintenance et stockage de pneumatiques (pneus hiver et pneus été) pour:
— véhicules légers 4 roues motorisés, en France métropolitaine,
— véhicules 2 roues et 3 roues motorisés, en France métropolitaine.
Les prestations demandées comprennent la pose, la réparation des pneumatiques, leur stockage, le contrôle de parc et les interventions sur site.
Le contrat sera passé pour une durée de trente-six (36) mois, par période ferme ou par prorogation.
Véhiposte se réserve la possibilité de retenir un ou plusieurs opérateurs par lot.
La flotte de Véhiposte est composée de véhicules 4 roues, 3 roues et 2 roues motorisé.
Véhiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste.
Prestations:
Fourniture, montage, maintenance et stockage de pneumatiques (pneus hiver et pneus été) pour:
— véhicules légers 4 roues motorisés, en France métropolitaine,
— véhicules 2 roues et 3 roues motorisés, en France métropolitaine.
Les prestations demandées comprennent la pose, la réparation des pneumatiques, leur stockage, le contrôle de parc et les interventions sur site.
Le contrat sera passé pour une durée de trente-six (36) mois, par période ferme ou par prorogation.
Véhiposte se réserve la possibilité de retenir un ou plusieurs opérateurs par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures📦 Pneus pour motocycles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-462331
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Le candidat précisera dans sa demande de participation le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il postule.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Le candidat précisera dans sa demande de participation le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il postule.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La flotte de Véhiposte est composée de véhicules 4 roues, 3 roues et 2 roues motorisé.
Véhiposte est la filiale de location longue durée automobile du groupe La Poste.
Prestations:
Fourniture, montage, maintenance et stockage de pneumatiques (pneus hiver et pneus été) pour:
— véhicules légers 4 roues motorisés, en France métropolitaine,
— véhicules 2 roues et 3 roues motorisés, en France métropolitaine.
Les prestations demandées comprennent la pose, la réparation des pneumatiques, leur stockage, le contrôle de parc et les interventions sur site.
Le contrat sera passé pour une durée de trente-six (36) mois, par période ferme ou par prorogation.
Véhiposte se réserve la possibilité de retenir un ou plusieurs opérateurs par lot.
Intitulé du lot: Fourniture, montage, maintenance et stockage de pneumatiques pour véhicules légers 4 Roues motorisés en France métropolitaine.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, montage, maintenance et stockage de pneumatiques (pneus hiver et pneus été) pour véhicules légers 4 roues motorisés, en France métropolitaine.
La quantité annuelle estimée du marché: entre 26 500 et 32 600 pneus environ.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le contrat sera passé pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la signature du contrat par Véhiposte. Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour une période de douze (12) mois dans la limite de une (1) fois.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Intitulé du lot: Fourniture, montage, maintenance de pneumatiques pour véhicules légers 2 et 3 Roues motorisés en France métropolitaine.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, montage, maintenance de pneumatiques pour véhicules légers 2 roues et 3 roues motorisés, en France métropolitaine.
Les prestations demandées comprennent la pose, la réparation des pneumatiques, le contrôle de parc et les interventions sur site.
La quantité annuelle estimée du marché: entre 5 800 et 7 500 pneus environ.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence,
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires minimum (éliminatoire): le candidat devra justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires précisé au paragraphe suivant:
— concernant le lot n° 1, le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT,
— concernant le lot n° 2, le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.
Pérennité financière (critère pondéré à 40 %):
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires.
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour l'exercice concerné/ les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires minimum (éliminatoire): le candidat devra justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires précisé au paragraphe suivant:
— concernant le lot n° 1, le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 5 000 000 EUR HT,
— concernant le lot n° 2, le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— références clients: ce critère est pondéré à 40 % et est applicable à tous les lots. Le candidat sera jugé au travers des références dans la fourniture et la prestations de pneumatiques similaire à l'objet du marché.
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il postule, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. Le candidat fournira pour chaque référence client:
Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 5 ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il postule, si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. Le candidat fournira pour chaque référence client:
— nom de la société cliente.
— chiffre d'affaires en euros ht du client,
— intitulé, durée et contenu du marché (le candidat devra fournir toutes informations utiles concernant la description des pneumatiques et des prestations de montage et maintenance fournis),
— montant annuel du marché en EUR HT,
— quantité annuelle du marché sur les 3 dernières années,
— quantité totale déployée sur la durée du marché,
— chiffre d'affaires global sur la durée du marché,
— ancienneté de la relation contractuelle avec le client,
— nom du contact et coordonnées.
Véhiposte se réserve la possibilité de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations des candidats.
— développement durable: ce critère est pondéré à 10 % et est applicable à tous les lots.
Le candidat indiquera sa politique de développement durable.
Les éléments à préciser sont les suivants:
La politique générale.
>Avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos enjeux Développement durable (DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).
> Une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique Développement Durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation.
>Disposez-vous d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie? Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter (lutte contre la corruption et conflits d'intérêt)?
*Aspects environnementaux
>Avez-vous identifié vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, quels sont-ils, quels sont les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour les atteindre?
>Mesurez vous l'impact environnemental de vos offres? si oui avec quel outil?
*Aspects sociaux et sociétaux:
>Avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre?
> Avez-vous une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les 2 dernières années.
> Avez-vous une politique «Hygiène, santé et sécurité»? Quels sont les taux sur les accidents de travail sur les 3 dernières années et les actions mises en place pour les réduire?
*La politique achats
> Le DD est-il pris en compte dans la politique Achats de votre entreprise? Si oui, quelle est cette politique, les objectifs associés et le système de pilotage pour atteindre ces objectifs?
> Organisez-vous des formations achats responsables pour accompagner les acheteurs? Si oui, quel est le pourcentage d'acheteurs formés?
>Avez-vous recours au secteur protégé et adapté et/ou des entreprises d'insertion? Si oui, veuillez préciser les chiffres.
— politique du candidat en matière d'assurance qualité: ce critère est pondéré à 10 % et est applicable à tous les lots.
Le candidat précisera:
— les certifications qualité obtenues en cours de validité avec leurs dates d'obtentions (il fournira une copie de ces certifications); et/ou les certifications qualité en cours d'obtention en indiquant l'étape en cours (il fournira les documents justifiant des démarches entreprises),
— les certifications qualité obtenues en cours de validité avec leurs dates d'obtentions (il fournira une copie de ces certifications); et/ou les certifications qualité en cours d'obtention en indiquant l'étape en cours (il fournira les documents justifiant des démarches entreprises),
— l'organisation qualité: effectifs, profils et missions du service qualité,
— les processus du candidat en termes de qualité: procédures de suivi de la conformité des produits achetés et/ou fabriqués, méthode de suivi de la qualité des prestations fournies aux clients.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de Véhiposte SAS.
Par l'intermédiaire de ses prestataires gestionnaire de flotte, Véhiposte SAS procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 10 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 10 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 8 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 8 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 24 mois
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Le candidat précisera dans sa demande de participation le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il postule.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-462331 (2017-11-15)