Fourniture, montage et livraison de 2 châssis-cabines, 19 T PTAC, 4 x 2, cabines courtes et de 2 bennes à ordures ménagères de 14 à 16 m

Sictom Nord-Allier

Fourniture, montage et livraison de 2 châssis-cabines, 19 T PTAC, 4 x 2, cabines courtes et de 2 bennes à ordures ménagères de 14 à 16 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun environnement
• SAS Garage Nevers-Sud

Qui ?

• Sictom Nord-Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: 2017-AO-01
Brève description:

Fourniture, montage et livraison de 2 châssis-cabines, 19 T PTAC, 4 x 2, cabines courtes et de 2 bennes à ordures ménagères de 14 à 16 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Nord-Allier
Adresse postale: RD 779 — Prends-y-Garde
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sictomnordallier@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 0470467719 📞
Fax: +33 0470443887 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ipyNhM-79m 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ipyNhM-79m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Date de début: 2017-04-07 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082223
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Il sera demandé aux candidats du lot 1 de proposer une offre de reprise pour 2 véhicules réformés. Une variante à l'initiative de l'acheteur est demandée. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base. Il est demandé que le délai d'exécution proposé par l'entreprise n'excède pas 13 semaines à compter de la date de notification (mois d'août neutralisé).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 305 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 2 châssis-cabines, 19 tonnes de PTAC, 4 x 2, cabines courtes,
Numéro du lot: 1
Brève description:

Deux châssis-cabines, 19 tonnes de PTAC, 4 x 2, cabines courtes préalablement équipés pour recevoir 2 BOM de capacité comprise entre 14 et 16 m

Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il sera demandé aux candidats du lot 1 de proposer une offre de reprise pour 2 véhicules réformés.

Une variante à l'initiative de l'acheteur est demandée.

Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base.

Il est demandé que le délai d'exécution proposé par l'entreprise n'excède pas 13 semaines à compter de la date de notification (mois d'août neutralisé).

Intitulé du lot: 2 bennes à ordures ménagères de capacité comprise entre 14 et 16 m
Numéro du lot: 2
Brève description: 2 bennes à ordures ménagères de capacité comprise entre 14 et 16 m
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est demandé que le délai d'exécution proposé par l'entreprise n'excède pas 11 semaines à compter de la date de réception des châssis du lot nº 1 (mois d'août neutralisé).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Nord-Allier — RD 779 — Prends-y-Garde — 03230 Chézy.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délai

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ipyNhM-79m 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ipyNhM-79m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— par transmission électronique,

— la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique,

— sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé,

En application de l'article 39 du décret des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site internet (profil acheteur): http://www.achatpublic.com

Les candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite ou par courriel à:

— pour les renseignements d'ordre administratif et technique:

Sictom Nord-Allier

Correspondant: Mm. Lionel Adamcik, Michel Holle, services techniques — Mmes Christine Chapiseau, Sabine Serreau, service commande publique.

Adresse: RD 779 — Prends-y-Garde — 03230 Chézy — mél: sictomnordallier@sictomnordallier.fr — adresse Internet: www.achatpublic.com

Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complétées, datées par le candidat,

— paragraphe les candidats sont tenus de libeller leurs offres en Euros. Les pièces de l'offre dont, l'acte d'engagement n'ont plus à être remises signées en vertu de l'article 64 du décret relatif aux marchés publics, la signature des pièces de l'offre est requise au stade de l'attribution,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot,

— un devis estimatif descriptif et détaillé pour chaque lot,

— un mémoire technique précisant:

— paragraphe les caractéristiques techniques du matériel, formation proposée,

— paragraphe les performances en matière de protection de l'environnement (attestation de conformité aux normes européennes obligatoire de son produit, consommation d'énergie, rejets d'émissions polluants, plan et coût de maintenance préventives et curatives durant les 8 prochaines années)

— paragraphe la qualité du service après vente et moyen mis en place (lieux de stockage des pièces détachées en magasin dans leur totalité, ainsi que les délais quant à leur disponibilité)

— paragraphe les délais de garantie

— paragraphe les délais d'intervention d'un technicien chargé de dépannage.

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CF 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 0473146122 📠
Adresse Internet: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixés par le code de justice administrative:

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2017/S 045-082223 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, montage et livraison de 2 châssis-cabines, 19 t PTAC, 4 x 2, cabines courtes et de 2 bennes à ordures ménagères de 14 à 16 m

Valeur totale du marché: 257 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rd 779 — Prends-Y-Garde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214902
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082223
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le lot n° 1, Garage Nevers-Sud, reprend le matériel réformé pour un montant de 8 000 EUR.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Nord-Allier — Rd 779 — Prends-Y-Garde — 03230 Chézy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
Source: OJS 2017/S 107-214902 (2017-06-02)

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