Fourniture, mise en œuvre, maintenance logiciel et évolutions réglementaires et prestations complémentaires d'un système d'Information des ressources humaines

Habitat Sud Deux Sèvres

La présente consultation concerne la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance logiciel et évolutions réglementaires ainsi que des prestations complémentaires d'un système d'information des ressources humaines pour Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Qui ?

• Habitat Sud Deux Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: 2017TIC001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viete
Code postal: 79026
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: www.contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eTAn761ZyO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eTAn761ZyO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287739
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Obtention du DCE: cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du dossier de consultation des entreprises. Aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2017tic001. Allez dans « la salle des marchés ». Dans organisme renseignez « habitat sud deux-sèvres » puis sélectionner « services» puis recherchez la référence ci-dessus ou se référer à l'adresse indiquée à la section I.3 du présent avis. Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique via sa plateforme achatpublic.com Variantes: la consultation comportent des variantes visée par l'article 58 II du décret n Prestation supplémentaire éventuelle n Prestation supplémentaire éventuelle n Prestation supplémentaire éventuelle n Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires citées ci-dessus sous peine de voir leurs offres être déclarées irrégulières. Les variantes à l'initiative des candidats visées par l'article 58I ne sont pas autorisées dans la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture, la mise en œuvre, la maintenance logiciel et évolutions réglementaires du système d'information des ressources humaines est traité sous forme de marché ordinaire non fractionné. La nature des domaines/modules attendus par l'acheteur en solution de base sont les suivants: base de données salariés, gestion de la paie, gestion des absences — portail GTA, élaboration Bilan social, élaboration budgétaire, la formation.

Les prestations complémentaires sont traitées sous forme d'accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et un maximum avec un opérateur économique.

La partie du marché traitée sous forme d'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans minimum mais avec le maximum suivant: 90 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales références similaires effectuées au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eTAn761ZyO 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvre
Adresse postale: 8 rue François Viète
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_eTAn761ZyO 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com sous la référence 2017tic001. Allez dans « la salle des marchés ». Dans organisme renseignez « habitat sud deux-sèvres » puis sélectionner « services» puis recherchez la référence ci-dessus ou se référer à l'adresse indiquée à la section I.3 du présent avis.

Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique via sa plateforme achatpublic.com

Variantes: la consultation comportent des variantes visée par l'article 58 II du décret n

Prestation supplémentaire éventuelle n

Les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires citées ci-dessus sous peine de voir leurs offres être déclarées irrégulières.

Les variantes à l'initiative des candidats visées par l'article 58I ne sont pas autorisées dans la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287739 (2017-07-20)

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