Fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un logiciel de prise en charge du patient en HAD du CHU de Montpellier et membres GHT EHSA

CHU de Montpellier

Fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un logiciel de prise en charge du patient en HAD du CHU de Montpellier et des établissements membres du GHT Est Hérault Sud Aveyron et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Numéro de référence: 17A0165
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'information dans le domaine de l'infirmerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: c-blanc@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339009 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352026&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352026&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417957
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié par l'article 25-5 du décret: — le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, ne spécification technique commune ou un référentiel technique — le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Le CHU de Montpellier ne sait pas choisir entre la possibilité d'héberger le logiciel de prise en charge des patients en HAD sur sa propre infrastructure technique ou la possibilité de faire héberger la solution chez un prestataire externe (mode Saas). Ces deux choix techniques nécessitent des modèles économiques différents. Le présent dialogue doit permettre au CHU de choisir la solution technique la plus appropriée. capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: Dume Ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352026&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans les modalités du dialogue. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. le déroulement et le planning prévisionnel du dialogue est décrit dans les modalités du dialogue. Des démonstrations sont prévues pendant les phases du dialogue. critère 1: Valeur technique appréciée en fonction du cadre de réponse et de la démonstration — 60 — sous-Critère 1: couverture fonctionnelle et disponibilité, ergonomie de la solution: 50 % — sous-Critère 2: qualité de l'architecture technique, maintenance de la solution: 30 % — sous-Critère 3: méthodologie de gestion de projet: 20 %.

Informations complémentaires

Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié par l'article 25-5 du décret:

— le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, ne spécification technique commune ou un référentiel technique

— le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.

Le CHU de Montpellier ne sait pas choisir entre la possibilité d'héberger le logiciel de prise en charge des patients en HAD sur sa propre infrastructure technique ou la possibilité de faire héberger la solution chez un prestataire externe (mode Saas). Ces deux choix techniques nécessitent des modèles économiques différents. Le présent dialogue doit permettre au CHU de choisir la solution technique la plus appropriée.

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:

Dume

Ou

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire)

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)

format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352026&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans les modalités du dialogue. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.

le déroulement et le planning prévisionnel du dialogue est décrit dans les modalités du dialogue. Des démonstrations sont prévues pendant les phases du dialogue.

critère 1: Valeur technique appréciée en fonction du cadre de réponse et de la démonstration — 60

— sous-Critère 1: couverture fonctionnelle et disponibilité, ergonomie de la solution: 50 %

— sous-Critère 2: qualité de l'architecture technique, maintenance de la solution: 30 %

— sous-Critère 3: méthodologie de gestion de projet: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un logiciel de prise en charge du patient en HAD du CHU de Montpellier et des établissements membre du GHT Est Hérault Sud Aveyron.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bon de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d affaires du domaine d'activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des références opérationnelles sur le périmètre du projet à ce jour en France sur les 3 dernières années (établissement public ou privé, nombre de lits, montant, date).

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les 3 dernières années.

Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés pour participer au dialogue compétitif, sur la base des critères définis ci-dessous:

Critère 1: La liste des références opérationnelles sur le périmètre du projet à ce jour en France sur les 3 dernières années: 40 %

critère 2: Moyens humains et techniques: 30 %

critère 3: Capacité financière: 30 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction du cadre de réponse et de la démonstration
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût global de la solution sur la durée du marché
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Blanc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352026&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié par l'article 25-5 du décret:

— le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, ne spécification technique commune ou un référentiel technique

— le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.

Le CHU de Montpellier ne sait pas choisir entre la possibilité d'héberger le logiciel de prise en charge des patients en HAD sur sa propre infrastructure technique ou la possibilité de faire héberger la solution chez un prestataire externe (mode Saas). Ces deux choix techniques nécessitent des modèles économiques différents. Le présent dialogue doit permettre au CHU de choisir la solution technique la plus appropriée.

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier:

Dume

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire)

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)

format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352026&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans les modalités du dialogue. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.

le déroulement et le planning prévisionnel du dialogue est décrit dans les modalités du dialogue. Des démonstrations sont prévues pendant les phases du dialogue.

critère 1: Valeur technique appréciée en fonction du cadre de réponse et de la démonstration — 60

— sous-Critère 1: couverture fonctionnelle et disponibilité, ergonomie de la solution: 50 %

— sous-Critère 2: qualité de l'architecture technique, maintenance de la solution: 30 %

— sous-Critère 3: méthodologie de gestion de projet: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative).

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2017/S 203-417957 (2017-10-19)

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