« Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un composant de signature électronique »

MIPIH

Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un composant de signature électronique.
Le détail précis des prestations à exécuter figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lex Persona

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels utilitaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels utilitaires
Numéro de référence: C1706
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un composant de signature électronique. Le détail précis des prestations à exécuter figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnal.r@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697379 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mGehOZyI0s&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174107
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les éléments constitutifs du critère «Valeur technique» figurent dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un composant de signature électronique.

Le détail précis des prestations à exécuter figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la consultation.

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un composant de signature électronique répondant aux fonctionnalités suivantes:

> Signature unitaire ou par lot: la solution attendue doit pouvoir prendre en paramètre d'entrée un seul document tout comme un lot de documents à signer;

> Signature électronique simple ou multiple: la solution attendue doit permettre de signer, cosigner ou contresigner électroniquement un document;

> Support des formats de signatures: a minima, les formats XAdES, CAdES ou PAdES doivent pouvoir être produits et/ou validés;

> Support des certificats: la solution doit supporter l'utilisation de certificats électroniques de type X.509;

> Pilotage par Web Services: la solution de signature doit pouvoir être pilotée par Web Services pour permettre son intégration dans d'autres services;

> Usage de politiques de signature différenciées: la solution doit permettre l'usage de politiques de signature différenciées, suivant le type d'utilisation métier;

> Validation de signature: la solution doit intégrer un composant de validation de signature électro-nique;

> Compatibilité PES V2: la solution doit permettre la signature des bordereaux dans les flux PES-aller dépense et recette;

> Mobilité: la solution doit pouvoir être utilisée sur supports mobiles (smartphones, tablettes);

> Signature visible: la solution doit permettre l'ajout potentiel d'un élément graphique informant de la signature électronique;

> Génération de certificat à la volée (PSE facultative): le Candidat peut proposer une solution de génération de certificats électronique à la volée.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans. Il est ensuite renouvelable deux fois pour une durée d'un an (12 mois), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en mains propres contre décharge) au plus tard un mois avant l'échéance de la durée initiale ou de la première reconduction.

Description des options:

Le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire:

> le marché est reconductible dans les conditions prévues au II.2.7 ci-dessus;

> le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) Titulaire(s) du présent marché (art. 30.I.4° du décret 2016-360).

Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives au sens du droit national (anciennement appelées « options »):

> PSE facultative n°1: vérification de la validité du certificat présenté en amont de la signature;

>PSE facultative n°2: génération de de certificat à la volée.

Informations complémentaires:

Les éléments constitutifs du critère «Valeur technique» figurent dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

> déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des co-traitants (imprimé DC1 ou équivalent),

> déclaration du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, pour chaque membre du groupement(imprimé DC2 ou équivalent),

> déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour chaque membre du groupement),

> copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

> chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaire des travaux et prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles (pour chaque membre du groupement),

> déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

> liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur Rémi Arnal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mGehOZyI0s&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

A) Téléchargement du dossier de consultation des entreprises: Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

B) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: la date renseignée est une date prévisionnelle.

C) Critères d'attribution: Conformément aux dispositions de l'article 62.II.2° du décret 2016-360, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

I) Critère « Valeur Technique », à hauteur de 60 % de la note finale et décomposé comme suit:

> 20 points sur les performances techniques de la solution;

> 20 points sur le pilotage par Web Services et l'intégration;

> 20 points sur la compatibilité de la solution et délais de MOM.

II) Critère « Prix », à hauteur de 40 % de la note finale

Le critère « Prix » sera analysé en prenant en compte un prix global et forfaitaire décomposé comme suit:

> Solution hébergée au MiPih (DU, paramétrage et intégration) + 3 ans de suivi support

> Solution hébergée chez 1 Adhérent de typologie 1 (DU, paramétrage et intégration) + 3 ans de suivi support;

> Solution hébergée chez 2 Adhérents de typologie 2 (DU, paramétrage et intégration) + 3 ans de suivi support;

> Solution hébergée chez 4 Adhérents de typologie 3 (DU, paramétrage et intégration) + 3 ans de suivi support;

> Solution hébergée chez 2 Adhérents de typologie 4 (DU, paramétrage et intégration) + 3 ans de suivi support;

> Solution hébergée chez 1 Adhérent de typologie 5 (DU, paramétrage et intégration) + 3 ans de suivi support.

D) Forme du marché: La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

E) Renseignements complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret 2016-360, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des plis, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Dès lors, seules les questions adressées jusqu'au mercredi 1er Juin 2017 à 17H00 seront prises en compte.

Ces demandes de renseignements complémentaires sont communiquées à l'aide du module « Questions / Réponses » accessible depuis la page www.achatpublic.com de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174107 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310256
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174107
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Signature unitaire ou par lot: la solution attendue doit pouvoir prendre en paramètre d'entrée un seul document tout comme un lot de documents à signer;

Signature électronique simple ou multiple: la solution attendue doit permettre de signer, cosigner ou contresigner électroniquement un document;

Support des formats de signatures: à minima, les formats XAdES, CAdES ou PAdES doivent pouvoir être produits et/ou validés;

Support des certificats: la solution doit supporter l'utilisation de certificats électroniques de type X.509;

Pilotage par Web Services: la solution de signature doit pouvoir être pilotée par Web Services pour permettre son intégration dans d'autres services;

Usage de politiques de signature différenciées: la solution doit permettre l'usage de politiques de signature différenciées, suivant le type d'utilisation métier;

Validation de signature: la solution doit intégrer un composant de validation de signature électronique;

Compatibilité PES V2: la solution doit permettre la signature des bordereaux dans les flux PES-aller dépense et recette;

Mobilité: la solution doit pouvoir être utilisée sur supports mobiles (smartphones, tablettes);

Signature visible: la solution doit permettre l'ajout potentiel d'un élément graphique informant de la signature électronique;

Génération de certificat à la volée (PSE facultative): le Candidat peut proposer une solution de génération de certificats électronique à la volée.

Description des options:

Le présent marché comporte 2 options au sens du droit communautaire:

le marché est reconductible dans les conditions prévues au II.2.7 ci-dessus;

le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché (art. 30.I.4° du décret 2016-360).

Le présent marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives au sens du droit national (anciennement appelées «options»):

PSE facultative n° 1: vérification de la validité du certificat présenté en amont de la signature;

PSE facultative n° 2: génération de de certificat à la volée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅

Référence
Informations complémentaires

A) Rubriques II.1.7) «Valeur totale du marché» et V.2.4) «Information sur le montant total du marché / lot»: il est précisé que le montant renseigné correspond au montant global et forfaitaire tel que précisé dans les critères d'attribution (Cf. infra) avec les 2 Prestations supplémentaires éventuelles, retenues par le pouvoir Adjudicateur. La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;

B) Critères d'attribution: conformément aux dispositions de l'article 62.II.2° du décret 2016-360, il a été tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

I) Critère «Valeur Technique», à hauteur de 60 % de la note finale et décomposé comme suit:

20 points sur les performances techniques de la solution;

20 points sur le pilotage par Web Services et l'intégration;

20 points sur la compatibilité de la solution et délais de MOM.

II) Critère «Prix», à hauteur de 40 % de la note finale

Le critère «Prix» sera analysé en prenant en compte un prix global et forfaitaire décomposé comme suit:

Solution hébergée au MiPih (DU, paramétrage et intégration) + 3 ans de suivi support;

Solution hébergée chez 1 Adhérent de typologie 1 (DU, paramétrage et intégration) + 3 ans de suivi support;

Solution hébergée chez 2 Adhérents de typologie 2 (DU, paramétrage et intégration) + 3 ans de suivi support;

Solution hébergée chez 4 Adhérents de typologie 3 (DU, paramétrage et intégration) + 3 ans de suivi support;

Solution hébergée chez 2 Adhérents de typologie 4 (DU, paramétrage et intégration) + 3 ans de suivi support;

Solution hébergée chez 1 Adhérent de typologie 5 (DU, paramétrage et intégration) + 3 ans de suivi support.

C) Rubrique V.2.1 «Date de conclusion»: lire date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 150-310256 (2017-08-04)

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