Fourniture, marquage et livraison d'objets et de textiles promotionnels

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, le marquage et la livraison d'objets et de textiles promotionnels. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec au maximum trois (3) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence sera déclenchée à la survenance des besoins. L'estimation de commandes est de 240 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant n'est qu'indicatif, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 14.3.2018, résiliable annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: CF2C721
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-450951
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du grand Reims, la ville de Reims et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Communauté urbaine du Grand Reims.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, marquage et livraison d'objets et de textiles promotionnels.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La conduite du marché devra être orientée « développement durable ». A ce titre, il est en particulier demandé aux titulaires d'intégrer tout au long du marché une utilisation rationnelle des ressources et d'utiliser des produits issus de procédés de fabrication respectant l'environnement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire — CS 60022
Code postal: 51725
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
: http://www.reims.fr/212/le-centre-communal-daction-sociale.htm 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse postale: C3C Ressources — CS 80036
Adresse dépôt contre récépissé: C3c ressources, 19 rue du Temple — 1er étage, 51100 Reims / Adresse postale: C3c Ressources, CS 80036

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cdrom, Dvdrom), à l'adresse précisée à la section I du présent avis. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Échantillons à fournir: Les échantillons fournis sont les produits inscrits dans le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Ils devront être fournis avec marquage quand cela est indiqué, sans que cela soit obligatoirement un des logos de la collectivité. Les échantillons seront restitués aux prestataires non retenus s'ils en formulent la demande. Les candidats pourront récupérer leurs échantillons au C3c Ressources — 19 rue du Temple — 51100 Reims dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de notification du rejet de leur offre. A défaut, les échantillons seront conservés et resteront la propriété de la collectivité. Les échantillons des prestataires retenus seront conservés et resteront la propriété de la collectivité.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA), un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 217-450951 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le marquage et la livraison d'objets et de textiles promotionnels. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, l'accord-cadre sera conclu avec au maximum trois (3) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence sera déclenchée à la survenance des besoins. L'estimation de commandes est de 240 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce montant n'est qu'indicatif, les besoins des collectivités contractantes pouvant varier significativement d'une année à l'autre. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 14.3.2018, résiliable annuellement.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute urbaine du grand reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150715
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-450951
Numéro JO-S: 68

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2018/S 068-150715 (2018-04-05)

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