Fourniture, maintenance préventive, réparations, montage et démontage des appareils et accessoires de levage du ressort du SGAMI Île de France et des services associés du ministère de l'intérieur
Préfecture de police DFCPP BCP
Fourniture, maintenance préventive, réparations, montage et démontage des appareils et accessoires de levage du ressort du SGAMI Île de France et des services associés du ministère de l'intérieur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-05 | Avis de marché |
| 2018-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Numéro de référence: 17-BCPA-351
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339817&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487607
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 874 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'appareils et accessoires de levage pour véhicules autres que des 2 roues pour les services du ressort du SGAMI Île de France et du Service de la protection (SDLP)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île de France — zone Centre et Nord IDF
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Ile de France — zone Ouest Île-de-France.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): critère «délai de livraison»
critère «organisation mise en œuvre pour satisfaire les besoins de l'administration»
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — DFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 3-3bis villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 170222619 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-487607 (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Numéro de référence: 17-BCPA-351
Brève description:
Fourniture, maintenance préventive, réparations, montage et démontage des appareils et accessoires de levage du ressort du SGAMI Île de France et des services associés du ministère de l'intérieur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339817&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487607
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation financière est donnée à titre indicatif pour 4 ans (reconduction comprise).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 874 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture d'appareils et accessoires de levage pour véhicules autres que des 2 roues pour les services du ressort du SGAMI Île de France et du Service de la protection (SDLP)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'appareils et accessoires de levage pour véhicules autres que des 2 roues pour les services du ressort du SGAMI Île de France et du Service de la protection (SDLP).
Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement une fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation financière est donnée à titre indicatif pour 4 ans (reconduction comprise).
Intitulé du lot: Fourniture de ponts élévateurs pour des véhicules 2 roues pour les services du ressort du SGAMI Île de France et du Service de la protection (SDLP)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de ponts élévateurs pour des véhicules 2 roues pour les services du ressort du SGAMI Île de France et du Service de la protection (SDLP).
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île de France — zone Centre et Nord IDF
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île de France présents dans la zone définie comme Centre et Nord Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Ile de France — zone Ouest Île-de-France.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île de France présents dans la zone définie comme Ouest Île-de-France.
Intitulé du lot: Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île de France présents dans la zone Est Île-de-France.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île de France présents dans la zone définie comme Est Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Île-de-France.
Centre et Nord Île-de-France.
Ouest Île-de-France.
Est Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit produire les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre;
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): critère «délai de livraison»
critère «organisation mise en œuvre pour satisfaire les besoins de l'administration»
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — DFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 3-3bis villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 170222619 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le 1
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— lots 1 et 2: prix 80 % et délai de livraison 20 %,
— pour les lots 3, 4 et 5: prix 60 %, répartis en 3 sous-critères (pour 60 points au total: 52 points «maintenance préventive», 52 points «réparations» et 8 points «montage/démontage») et organisation mise en œuvre pour satisfaire les besoins de l'administration 40 %.
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Le rejet de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-487607 (2017-12-05)
Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429373
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487607
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'appareils et accessoires de levage pour véhicules autres que des 2 roues pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France et du service de la protection (SDLP)
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de ponts élévateurs pour des véhicules 2 roues pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France et du service de la protection (SDLP)
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France présents dans la zone est Île-de-France
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison/Pondération
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): «organisation mise en œuvre pour satisfaire les besoins de l'administration»
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): «Organisation mise en œuvre pour satisfaire les besoins de l'administration»
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-14 📅
Nom: Mesnil accessoires
Adresse postale: 137-141 avenue Charles hoquet
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 190-429373 (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, maintenance préventive, réparations, montage et démontage des appareils et accessoires de levage du ressort du SGAMI Île-de-France et des services associés du ministère de l'intérieur.
Valeur totale du marché: 874 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429373
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487607
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'appareils et accessoires de levage pour véhicules autres que des 2 roues pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France et du service de la protection (SDLP)
Brève description:
Fourniture d'appareils et accessoires de levage pour véhicules autres que des 2 roues pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France et du service de la protection (SDLP).
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Fourniture de ponts élévateurs pour des véhicules 2 roues pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France et du service de la protection (SDLP)
Brève description:
Fourniture de ponts élévateurs pour des véhicules 2 roues pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France et du service de la protection (SDLP).
Intitulé du lot: Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France — Zone centre et nord IDF
Brève description:
Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France présents dans la zone définie comme centre et nord Île-de-France.
Intitulé du lot: Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France — zone ouest Île-de-France
Brève description:
Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France présents dans la zone définie comme ouest Île-de-France.
Informations complémentaires: Accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France présents dans la zone est Île-de-France
Brève description:
Maintenance préventive, réparations, montage et démontage d'appareils et accessoires de levage pour les services du ressort du SGAMI Île-de-France présents dans la zone définie comme est Île-de-France.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ile-de-France
Ile-De-France
Centre et Nord Île-de-France
Ouest Île-de-France
Est Île-de-France
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison/Pondération
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): «organisation mise en œuvre pour satisfaire les besoins de l'administration»
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): «Organisation mise en œuvre pour satisfaire les besoins de l'administration»
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-14 📅
Nom: Mesnil accessoires
Adresse postale: 137-141 avenue Charles hoquet
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum avec un montant estimatif de 316 000 EUR (HT) sur 2 ans pour le lot 1.
Le montant indiqué au II.1.7) du présent avis est une estimation financière globale sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police
DFCPP — BCPA
3-3bis villa Thoréton
75015 — Paris
(Rdc — bureau 013)
Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du lot au titulaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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