Fourniture, maintenance et renouvellement de contenants pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

EPT Grand Paris Grand Est

La mise en concurrence porte sur la fourniture, la maintenance et le renouvellement des contenants des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systèmes Urbains SAS

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-01-17	Informations complémentaires
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: M2017-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 4 bis allée Romain Rolland
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293505&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505882
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La consultation concerne un accord-cadre de fournitures à bons de commande. L'émission des BC s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Les lots 1 à 3 sont conclus sans minimum ni maximum. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard 10 jours calendaires avant la DLRO. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la DLRO. Lots 1/2: les offres seront jugées sur la base des critères suivants: — prix (noté sur 39 pts) apprécié au regard des éléments suivants: DQE fourniture (noté sur 13 pour le lot 1, sur 18 pour le lot 2), DQE maintenance (noté sur 13 pour le lot 1, sur 18 pour le lot 2), DQE pièces détachées (noté sur 13 pour le lot 1, sur 3 pour le lot 2), — qualité technique (noté sur 50 pts) appréciée au regard des éléments suivants: caractéristiques techniques des contenants (noté sur 10 pour les lots 1 et 2) Performances du logiciel de gestion et de suivi (noté sur 10 pour les lots 1 et 2). Garantie des pièces (noté sur 10 pour les lots 1 et 2). Résistance des matériaux (noté sur 10 pour les lots 1 et 2). Moyens mis en œuvre dans l'exécution du service et méthodologie des équipes d'intervention (noté sur 10 pour les lots 1 et 2) —Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 11 pts) appréciée au regard des éléments suivants: pourcentage de matière recyclée dans la composition du contenant (noté sur 4 pour les lots 1 et 2). Caractéristiques environnementales du véhicule d'intervention (fourniture et maintenance) (noté sur 3 pour les lots 1 et 2). Prise en charge des déchets de maintenance (noté sur 4 pour les lots 1 et 2). Lot 3: les offres seront jugées sur la base des critères suivants: — prix (noté sur 39 pts) apprécié au regard du montant total du DQE (noté sur 39), — qualité technique (noté sur 48 pts) apprécié au regard des éléments suivants: qualité et caractéristiques techniques des matériaux (noté sur 20). Délais de livraison à compter de l'arc (noté sur 14). Traçabilité de la commande (noté sur 14) — Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 13 pts) appréciée au regard des éléments suivants: matière recyclée contenue dans le sac (noté sur 7). Valeur biodégradable (noté sur 6).

Informations complémentaires

La consultation concerne un accord-cadre de fournitures à bons de commande. L'émission des BC s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Les lots 1 à 3 sont conclus sans minimum ni maximum. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à l'EPT au plus tard 10 jours calendaires avant la DLRO. L'EPT transmettra les réponses qu'il peut apporter aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la DLRO.

Lots 1/2: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

— prix (noté sur 39 pts) apprécié au regard des éléments suivants: DQE fourniture (noté sur 13 pour le lot 1, sur 18 pour le lot 2), DQE maintenance (noté sur 13 pour le lot 1, sur 18 pour le lot 2), DQE pièces détachées (noté sur 13 pour le lot 1, sur 3 pour le lot 2),

— qualité technique (noté sur 50 pts) appréciée au regard des éléments suivants: caractéristiques techniques des contenants (noté sur 10 pour les lots 1 et 2) Performances du logiciel de gestion et de suivi (noté sur 10 pour les lots 1 et 2). Garantie des pièces (noté sur 10 pour les lots 1 et 2). Résistance des matériaux (noté sur 10 pour les lots 1 et 2). Moyens mis en œuvre dans l'exécution du service et méthodologie des équipes d'intervention (noté sur 10 pour les lots 1 et 2) —Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 11 pts) appréciée au regard des éléments suivants: pourcentage de matière recyclée dans la composition du contenant (noté sur 4 pour les lots 1 et 2). Caractéristiques environnementales du véhicule d'intervention (fourniture et maintenance) (noté sur 3 pour les lots 1 et 2). Prise en charge des déchets de maintenance (noté sur 4 pour les lots 1 et 2).

Lot 3: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

— prix (noté sur 39 pts) apprécié au regard du montant total du DQE (noté sur 39),

— qualité technique (noté sur 48 pts) apprécié au regard des éléments suivants: qualité et caractéristiques techniques des matériaux (noté sur 20).

Délais de livraison à compter de l'arc (noté sur 14). Traçabilité de la commande (noté sur 14) — Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 13 pts) appréciée au regard des éléments suivants: matière recyclée contenue dans le sac (noté sur 7). Valeur biodégradable (noté sur 6).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 2 ans sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et maintenance de bornes aériennes ou enterrées de collecte en apport volontaire

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 11
Pondération du prix: 39
Critère de qualité (pondération): 48
13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293505&orgAcronyme=d7o 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis: 11.2021.

Lots 1/2: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

— prix (noté sur 39 pts) apprécié au regard des éléments suivants: DQE fourniture (noté sur 13 pour le lot 1, sur 18 pour le lot 2), DQE maintenance (noté sur 13 pour le lot 1, sur 18 pour le lot 2), DQE pièces détachées (noté sur 13 pour le lot 1, sur 3 pour le lot 2),

— qualité technique (noté sur 50 pts) appréciée au regard des éléments suivants: caractéristiques techniques des contenants (noté sur 10 pour les lots 1 et 2) Performances du logiciel de gestion et de suivi (noté sur 10 pour les lots 1 et 2). Garantie des pièces (noté sur 10 pour les lots 1 et 2). Résistance des matériaux (noté sur 10 pour les lots 1 et 2). Moyens mis en œuvre dans l'exécution du service et méthodologie des équipes d'intervention (noté sur 10 pour les lots 1 et 2) —Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 11 pts) appréciée au regard des éléments suivants: pourcentage de matière recyclée dans la composition du contenant (noté sur 4 pour les lots 1 et 2). Caractéristiques environnementales du véhicule d'intervention (fourniture et maintenance) (noté sur 3 pour les lots 1 et 2). Prise en charge des déchets de maintenance (noté sur 4 pour les lots 1 et 2).

Lot 3: les offres seront jugées sur la base des critères suivants:

— prix (noté sur 39 pts) apprécié au regard du montant total du DQE (noté sur 39),

— qualité technique (noté sur 48 pts) apprécié au regard des éléments suivants: qualité et caractéristiques techniques des matériaux (noté sur 20).

Délais de livraison à compter de l'arc (noté sur 14). Traçabilité de la commande (noté sur 14) — Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 13 pts) appréciée au regard des éléments suivants: matière recyclée contenue dans le sac (noté sur 7). Valeur biodégradable (noté sur 6).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

a) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

b) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

2) En application de la jurisprudence du Conseil d'État (décision «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014), tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires, qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension, régi par les articles L. 521-1 et R. 522-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours doit être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 243-505882 (2017-12-15)

Informations complémentaires (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en concurrence porte sur la fourniture, la maintenance et le renouvellement des contenants des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'Établissement public territorial Grand Paris Grand Est

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 bis allée Romain-Rolland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025699
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505882
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2018/S 013-025699 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 733422.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est
Adresse postale: 11, boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154947
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le lot 1: a été déclaré infructueux car seules des offres irrégulières ont été remises. En effet, l'ensemble des soumissionnaires avaient remis une offre incomplète l'entachant ainsi d'irrégularité conformément à l'article 59 I'alinéa 2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et justifiant donc son rejet; Le lot 2: a été déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, maintenance et renouvellement des contenants de collecte des déchets en porte à porte.

Fourniture et maintenance de bornes aériennes ou enterrées de collecte en apport volontaire.

Fourniture de sacs de collecte des déchets végétaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 2: a été déclaré sans suite pour motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'Établissement public territorial Grand Paris — Grand Est afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision « Tarn-et-Garonne », tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 070-154947 (2018-04-10)

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