Fourniture, livraison, pose et maintenance de columbariums végétalisés dans les cimetières parisiens

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison, la pose et la maintenance de columbariums végétalisés dans les cimetières parisiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Tracer Urban Nature

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements divers › Articles funéraires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2018-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles funéraires
Numéro de référence: 2017V12042400
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison, la pose et la maintenance de columbariums végétalisés dans les cimetières parisiens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364189
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le présent marché est composé de prix unitaires à bons de commande. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées, dans la limite des montants suivants, pour la durée initiale du marché (24 mois): minimum 35 000 EUR HT; maximum 135 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement une fois, dans les même conditions et pour la même durée. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire est prévenu dans un délai minimum de 6 mois avant l'échéance du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires des articles 3.2 et 3.3 du CCTP dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Le présent marché est composé de prix unitaires à bons de commande.

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées, dans la limite des montants suivants, pour la durée initiale du marché (24 mois): minimum 35 000 EUR HT; maximum 135 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété,

— déclaration du soumissionnaire ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrit à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières n° 2017v12042400.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 (deve) — fournitures et services — domaine entretien espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) — horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364189 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-210714
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364189
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison et d'installation du columbarium
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 (DEVE) — Fournitures et services — Domaine entretien espace public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 093-210714 (2018-05-15)

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