Fourniture, livraison, montage, réglage et implantation de mobilier de bureau pour la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Fourniture, livraison, montage, réglage et implantation de mobilier de bureau pour la CPAM du Rhône. Les prestations comprennent également la reprise de l'ancien mobilier en application de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement. Consultation divisée en 2 lots comme suit:
Lot 1: divers mobiliers de bureau: plans de travail, tables, rangements et autres types de mobilier.
Lot 2: sièges de travail et autres types de sièges chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, scindé en 2 composantes comme suit:
Composante 1: prestations courantes de fournitures de mobiliers de bureaux (sièges inclus) décrits au CCTP et exceptionnellement sur catalogue fournisseur.
Composante 2: prestations exceptionnelles en lien avec l'objet du présent marché (non décrites au CCTP) pouvant faire l'objet d'un bon de commande après remise d'un devis par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PSA aménagement

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 574
Brève description:

Fourniture, livraison, montage, réglage et implantation de mobilier de bureau pour la CPAM du Rhône. Les prestations comprennent également la reprise de l'ancien mobilier en application de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement. Consultation divisée en 2 lots comme suit: Lot 1: divers mobiliers de bureau: plans de travail, tables, rangements et autres types de mobilier. Lot 2: sièges de travail et autres types de sièges chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, scindé en 2 composantes comme suit: Composante 1: prestations courantes de fournitures de mobiliers de bureaux (sièges inclus) décrits au CCTP et exceptionnellement sur catalogue fournisseur. Composante 2: prestations exceptionnelles en lien avec l'objet du présent marché (non décrites au CCTP) pouvant faire l'objet d'un bon de commande après remise d'un devis par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lahcene.bouchareb@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107315 📞
Fax: +33 426107294 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PIhYLWNcd9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PIhYLWNcd9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014588
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Estimation moyenne annuelle de dépenses EUR HT (sur les 4 dernières années): 90 000 EUR HT. Cette estimation est donnée à titre indicatif et son évolution est notamment fonction de la politique immobilière de la CPAM du Rhône.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: divers mobiliers de bureau: plans de travail, tables, rangements et autres types de mobilier.

Lot 2: sièges de travail et autres types de sièges chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, scindé en 2 composantes comme suit:

Composante 1: prestations courantes de fournitures de mobiliers de bureaux (sièges inclus) décrits au CCTP et exceptionnellement sur catalogue fournisseur.

Composante 2: prestations exceptionnelles en lien avec l'objet du présent marché (non décrites au CCTP) pouvant faire l'objet d'un bon de commande après remise d'un devis par le titulaire.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Divers mobiliers de bureau: plans de travail, tables, rangements et autres types de mobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Divers mobiliers de bureau: plans de travail, tables, rangements et autres types de mobilier.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2017, ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par période successive de 1 an.

Informations complémentaires:

Estimation moyenne annuelle de dépenses EUR HT (sur les 4 dernières années): 90 000 EUR HT.

Cette estimation est donnée à titre indicatif et son évolution est notamment fonction de la politique immobilière de la CPAM du Rhône.

Intitulé du lot: Sièges de travail et autres types de sièges
Numéro du lot: 2
Brève description: Sièges de travail et autres types de sièges.
Informations complémentaires:

Estimation moyenne annuelle de dépenses EUR HT (sur les 4 dernières années): 65 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent),

— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

NB: en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, le candidat à la possibilité d'utiliser un document unique de marché européen (DUME) disponible ici :https://ec.europa.eu/growth/toolsdatabases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leurs chiffres d'affaires et de leurs références par différents moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs,...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des références professionnelles en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses relatives à la reprise et la revalorisation des mobiliers de bureau usagés en application de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Durée, conditions de garantie SAV
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Unité budget/marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PIhYLWNcd9 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PIhYLWNcd9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement tous les 4 ans.

La présente procédure passée en appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 42-1° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 25 — i, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PIhYLWNcd9

Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, (après en avoir averti le groupe marchés 24 heures avant par mail), au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue pierre Cacard, 69100 Villeurbanne — et demander le groupe marchés/bureau d101s de 9 heures à 11:30 et de 14 heures à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (tant support papier que support physique électronique) ou par mail. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PIhYLWNcd9 avant le 20.2.2017 à 11:30 (référence horaire: GMT+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, porteur spécial, dépôt..).le pli pourra être remis:

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — d101s, du lundi au vendredi de 9 heures à 11:30 et de 14 heures à 16:30,

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la Directrice Générale, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, DML — groupe marchés bureau D101s, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex.

Les échantillons (nuanciers et revêtements) sont listés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement devront être transmis dans les conditions indiquées à l'article 4 du règlement de consultation «Pièces de l'offre».

Critères de sélection des candidatures (pour les 2 lots):

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières.

L'analyse des offres (pour les 2 lots) se fera en 2 phases:

Phase 1: analyse des offres sur tous les critères de jugement excepté la valeur technique dont seuls certains sous critères (cf. Article 5 règlement de consultation) seront analysés à ce stade.

À l'issue de cette première phase les 3 candidats (au maximum) arrivant en tête du classement, seront invités à réaliser un showroom. Son déroulement est détaillé à l'article 5 du règlement de consultation.

Phase 2: finalisation de l'analyse du critère nº 2 suite au showroom, et classement final des offres sur la totalité des critères.

Critères de jugement des offres:

Le critère de valeur technique est sous pondéré de la manière suivante:

Gamme des coloris — (15 pts).

Ergonomie — confort — (35 pts).

Modularité — réglage — (25 pts).

Montage — démontage — (15 pts).

Qualité des matériaux — (10 pts).

Le total donnera une note sur 100 qui sera ramenée à 35 valant 35 % de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 010-014588 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, montage, réglage et implantation de mobilier de bureau pour la CPAM du Rhône. Les prestations comprennent également la reprise de l'ancien mobilier en application de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement. Consultation divisée en 2 lots comme suit: lot 1: divers mobiliers de bureau: plans de travail, tables, rangements et autres types de mobilier, lot 2: sièges de travail et autres types de sièges chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, scindé en deux composantes comme suit: composante 1: prestations courantes de fournitures de mobiliers de bureaux (sièges inclus) décrits au CCTP. Et exceptionnellement sur catalogue fournisseur composante 2: prestations exceptionnelles en lien avec l'objet du présent marché (non décrites au CCTP) pouvant faire l'objet d'un bon de commande après remise d'un devis par le titulaire.

Valeur totale du marché: 532 293 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Emile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169539
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-014588
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les accords-cadre sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification (= date d'attribution indiquée dans le présent avis) et reconductible expressément 3 fois maximum pour une période d'un an. Le marché est divisé en 2 composantes (décrites au II.1.4 du présent avis). Les montants de valeur totale des marchés pour (chacun des lots) renseignés en V.2.4 du présent avis, sont calculés sur la base d'un montant estimatif annuel multiplié par la durée maximale des marchés (4 ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅

Référence

Les montants de valeur totale des marchés pour (chacun des lots) renseignés en V.2.4 du présent avis, sont calculés sur la base d'un montant estimatif annuel multiplié par la durée maximale des marchés (4 ans).

Source: OJS 2017/S 087-169539 (2017-05-03)

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