Fourniture, livraison, montage, installation et mise en service des rayonnages fixes et mobiles pour les archives audiovisuelles de l'Ina

Institut national audiovisuel — INA

Dans le cadre de sa mission de conservation du Patrimoine Audiovisuel Français, l'INA dispose de bâtiments de stockage destinés à recevoir les différents types de supports audiovisuels versés par les chaînes ainsi que ceux qu'il génère, dans le cade de la sauvegarde des fonds. Afin d'optimiser ces espaces, l'INA doit repenser l'aménagement et l'implantation de son mobilier d'archives dans le cadre d'un plan de réaménagement de ses bâtiments de stockage. Pour répondre à cet objectif, l'INA souhaiterait dans le cadre de cette consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert confier à un opérateur économique la fourniture, la livraison, le montage, l'installation et la mise en service des rayonnages fixes et mobiles pour ses archives audiovisuelles.
À ce titre, en plus de la fourniture des rayonnages, le titulaire procédera à titre accessoire aux travaux de pose et d'installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bruynzeel rangements

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-18	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Brève description:

Dans le cadre de sa mission de conservation du Patrimoine Audiovisuel Français, l'INA dispose de bâtiments de stockage destinés à recevoir les différents types de supports audiovisuels versés par les chaînes ainsi que ceux qu'il génère, dans le cade de la sauvegarde des fonds. Afin d'optimiser ces espaces, l'INA doit repenser l'aménagement et l'implantation de son mobilier d'archives dans le cadre d'un plan de réaménagement de ses bâtiments de stockage. Pour répondre à cet objectif, l'INA souhaiterait dans le cadre de cette consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert confier à un opérateur économique la fourniture, la livraison, le montage, l'installation et la mise en service des rayonnages fixes et mobiles pour ses archives audiovisuelles. À ce titre, en plus de la fourniture des rayonnages, le titulaire procédera à titre accessoire aux travaux de pose et d'installation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: lbenessalah@ina.fr 📧
Téléphone: +33 0149833807 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328348
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À ce titre, en plus de la fourniture des rayonnages, le titulaire procédera à titre accessoire aux travaux de pose et d'installation.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture, livraison, montage, installation et mise en service des rayonnages fixes et mobiles pour les archives audiovisuelles de l'INA.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, périodes de reconduction comprises.

Description des options:

L'accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire à savoir 3 reconductions d'une période de douze (12) mois chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bry-sur-Marne (94) et Saint-Rémy-l'Honoré (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique candidat tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics:

— une lettre de candidature ou d'intention de soumissionner et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou imprimé DC1),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement l'opérateur économique candidat.

Les renseignements concernant la capacité financière et professionnelle des candidats (renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics):

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste des principales références portant à la fois sur des prestations de fournitures de rayonnages fixes et mobiles et des travaux de pose réalisés au cours des 3 dernières années avec indication, des montants, dates de réalisation et des destinataires publics ou privés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: L'ouverture des plis aura lieux dans les locaux de l'INA à Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Point de contact: service-achat@ina.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite facultative sur site pourra être organisée dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les prestations objet de l'accord-cadre seront financées sur le budget propre de l'institut. Le dossier comprenant la candidature et l'offre du candidat pourra être remis sous pli papier dans les conditions et délai fixés au règlement de la consultation. Ou

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://ina.e-marchespublics.com

En cas de réponse électronique, le candidat pourra également déposer une copie de sauvegarde dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel dans les conditions et délais indiqués à l'article L.551-1 et suivants du CJA;

Recours en référé contractuel dans les conditions indiquées à l'article L.551-13 et suivants du CJA;

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 159-328348 (2017-08-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa mission de conservation du Patrimoine Audiovisuel Français, l'INA dispose de bâtiments de stockage destinés à recevoir les différents types de supports audiovisuels versés par les chaînes ainsi que ceux qu'il génère, dans le cade de la sauvegarde des fonds. Afin d'optimiser ces espaces, l'INA doit repenser l'aménagement et l'implantation de son mobilier d'archives dans le cadre d'un plan de réaménagement de ses bâtiments de stockage. Pour répondre à cet objectif, l'INA souhaiterait dans le cadre de cette consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert confier à un opérateur économique la fourniture, la livraison, le montage, l'installation et la mise en service des rayonnages fixes et mobiles pour ses archives audiovisuelles. A ce titre, en plus de la fourniture des rayonnages, le titulaire procédera à titre accessoire aux travaux de pose et d'installation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Rayonnages d'archives 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Audiovisuel — INA
Contact
Courrier électronique: service-achat@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149833807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030530
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328348
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Accord-cadre signé le 9.1.2018. Une copie de celui-ci occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur place au service Achats de l'INA: 4 avenue de l'Europe — 94360 Bry-sur-Marne. Il conviendra à cet effet de prendre RDV au préalable auprès du service achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A ce titre, en plus de la fourniture des rayonnages, le titulaire procédera à titre accessoire aux travaux de pose et d'installation.

Description des options: Le marché comprend 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé contractuel dans les conditions indiquées à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat, issue de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers aux contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 015-030530 (2018-01-19)

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