Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier

Ville de Pontoise

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-29 Avis de marché
2017-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 17M014
Brève description: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: Direction de la commande publique — 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 134433512 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273583&orgAcronyme=d6k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273583&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120010
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier commun aux services scolaires et enfance jeunesse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier commun aux services scolaires et enfance jeunesse.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une période de 1 an ferme avec possibilité de reconduction tacite pour 3 ans, sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les crèches
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les crèches.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau et mobilier de collectivité pour la ville de Pontoise
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau et mobilier de collectivité pour la ville de Pontoise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=273583&orgAcronyme=d6k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies contentieuses:
— les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,
Afficher plus
— référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés,
Afficher plus
— référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions suivantes,
Afficher plus
— requête de plein contentieux, dite «Tarn-et-Garonne», déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des…
… clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence «Cayzeele»,
… décisions d'infructuosité ou de classement «sans suite», lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95300
Source: OJS 2017/S 064-120010 (2017-03-29)
Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46548.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-335859
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120010
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier commun aux services scolaires, et enfance jeunesse
Brève description:
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier commun aux services scolaires, et enfance jeunesse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Livraisons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Outils de gestions des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des anomalies
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅
2017-06-26 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable des litiges — Préfecture de la Région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Pontoise
Source: OJS 2017/S 163-335859 (2017-08-24)
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