Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier destiné aux services municipaux de la ville d'Ivry-Sur-Seine

Ville d'Ivry-sur-Seine

Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier destiné aux services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine. Sont compris dans le mobilier: les sièges, les tables, les bureaux, les vestiaires, les meubles de classements etc... De façon générale, est compris dans la présente prestation le mobilier en lien avec les conditions de travail des agents municipaux. Ne sont pas compris dans l'objet du présent marché, les mobiliers scolaires et de restauration, le mobilier pour les crèches, le mobilier lié à l'hygiène (sauf vestiaire), le mobilier sportif et le mobilier spécifique évènnementiel sans lien avec les conditions de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-02 Avis de marché
2017-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: JB_mobilier_bureau
Brève description:
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier destiné aux services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine. Sont compris dans le mobilier: les sièges, les tables, les bureaux, les vestiaires, les meubles de classements etc... De façon générale, est compris dans la présente prestation le mobilier en lien avec les conditions de travail des agents municipaux. Ne sont pas compris dans l'objet du présent marché, les mobiliers scolaires et de restauration, le mobilier pour les crèches, le mobilier lié à l'hygiène (sauf vestiaire), le mobilier sportif et le mobilier spécifique évènnementiel sans lien avec les conditions de travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0botmi_s6F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045321
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
En dehors des critères de garanties professionnelles, de capacité et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse de la candidature, les critères pondérés détaillés ci-dessous, seront pris en compte pour le jugement des offres: 1) la valeur technique de l'offre (40 %) au regard: a)de la performance dans la démarche de développement durable pratiquée par l'entreprise (16 pts): -l'existence ou non d'un certificat de conformité aux écolabels: NF environnement, Ecolabel Européen ou équivalents (4 pts); — l'existence ou non d'un certificat de conformité aux labels: Pan European Forest Certification (Pefc), Forest Stewardship Council (Fsc), ou équivalents (4 pts); -au regard du Questionnaire Développement Durable (Annexe 3 à l'acte d'engagement) (8 pts). B) de la qualité des produits (12 pts). C) des services associés (12 pts). 2) la valeur économique de l'offre (40 %); 3)les délais de livraison et les durées de garantie (20 %): a) des délais de livraison jugée en fonction des délais sur lesquels s'engage le candidat dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement (10 pts): — la moyenne des délais de livraison dans l'annexe 1 — bPU (5 pts); — la moyenne des délais de livraison dans l'annexe 2 — hors — bPU (5 pts); b) de l'extension de la durée de garantie jugée en fonction des délais sur lesquels s'engage le candidat dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement (10 pts): — la moyenne des extensions de la durée de garantie dans l'annexe 1 — bPU (5 pts); — la moyenne des extensions de la durée de garantie dans l'annexe 2 — hors-bpu (5 pts). les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement; un RIB ou un RIP sera joint. Conformément àl'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et aux articles 7 et 9 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier destiné aux services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de douze (12) mois (un an) à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-Sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants (Dc1), obligatoire en cas de groupement.
Pour le candidat se présentant seul, le Dc1 peut être remplacé par:
— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
Les documents attestant que la personne signataire est habilitée à engager l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:
— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;
— une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel;
— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations objet du présent marché;
— une présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Es délais de livraison et les durées de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0botmi_s6F 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Ivry-Sur-Seine
Point de contact: Direction des Services Financiers, Service des marchés publics
Téléphone: +33 149602784 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En dehors des critères de garanties professionnelles, de capacité et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse de la candidature, les critères pondérés détaillés ci-dessous, seront pris en compte pour le jugement des offres: 1) la valeur technique de l'offre (40 %) au regard: a)de la performance dans la démarche de développement durable pratiquée par l'entreprise (16 pts): -l'existence ou non d'un certificat de conformité aux écolabels: NF environnement, Ecolabel Européen ou équivalents (4 pts); — l'existence ou non d'un certificat de conformité aux labels: Pan European Forest Certification (Pefc), Forest Stewardship Council (Fsc), ou équivalents (4 pts); -au regard du Questionnaire Développement Durable (Annexe 3 à l'acte d'engagement) (8 pts). B) de la qualité des produits (12 pts). C) des services associés (12 pts). 2) la valeur économique de l'offre (40 %); 3)les délais de livraison et les durées de garantie (20 %): a) des délais de livraison jugée en fonction des délais sur lesquels s'engage le candidat dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement (10 pts): — la moyenne des délais de livraison dans l'annexe 1 — bPU (5 pts); — la moyenne des délais de livraison dans l'annexe 2 — hors — bPU (5 pts); b) de l'extension de la durée de garantie jugée en fonction des délais sur lesquels s'engage le candidat dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement (10 pts): — la moyenne des extensions de la durée de garantie dans l'annexe 1 — bPU (5 pts); — la moyenne des extensions de la durée de garantie dans l'annexe 2 — hors-bpu (5 pts).
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les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement; un RIB ou un RIP sera joint.
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Conformément àl'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.
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La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susmentionné.
En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s), dans les conditions fixées par la loi no2013-100 en date du 28 janvier 2013 et aux articles 7 et 9 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
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Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045321 (2017-02-02)
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier destiné aux services municipaux de la ville d'Ivry-sur-Seine. Sont compris dans le mobilier: les sièges, les tables, les bureaux, les vestiaires, les meubles de classements etc... De façon générale, est compris dans la présente prestation le mobilier en lien avec les conditions de travail des agents municipaux. Ne sont pas compris dans l'objet du présent marché, les mobiliers scolaires et de restauration, le mobilier pour les crèches, le mobilier lié à l'hygiène (sauf vestiaire), le mobilier sportif et le mobilier spécifique évènementiel sans lien avec les conditions de travail.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223212
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045321
Numéro JO-S: 111

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison et les durées de garantie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Source: OJS 2017/S 111-223212 (2017-06-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau