Fourniture, livraison, installation, révision et pose de toiles, de stores divers et de films pour vitrages

SPM — DSAF — BCP

Fourniture, livraison, installation, révision et pose de toiles, de stores divers et de films pour vitrages pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant budgétairement de ces services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stores Seas

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Stores

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stores
Numéro de référence: 17_BAM_078_CSH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stores 📦
Code CPV supplémentaire: Stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342671&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342671&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409026
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant minimum ni montant maximum, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 dudit décret. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre mais leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois suivant la fin de l'accord-cadre. A titre purement indicatif, le montant estimatif du marché est de 165 000 EUR HT pour sa durée totale, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires, tel qu'ils figurent dans de bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Modalités essentielles de financement: Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenue de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Imputations budgétaires: se reporter à l'acte d'engagement Les critères et sous-critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant minimum ni montant maximum, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 dudit décret. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre mais leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois suivant la fin de l'accord-cadre.

A titre purement indicatif, le montant estimatif du marché est de 165 000 EUR HT pour sa durée totale, reconductions comprises.

Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires, tel qu'ils figurent dans de bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.

Modalités essentielles de financement:

Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenue de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.

Imputations budgétaires: se reporter à l'acte d'engagement

Les critères et sous-critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre peut être reconduit 2 fois de manière tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342671&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à son échéance.

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant minimum ni montant maximum, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 dudit décret. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre mais leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois suivant la fin de l'accord-cadre.

A titre purement indicatif, le montant estimatif du marché est de 165 000 EUR HT pour sa durée totale, reconductions comprises.

Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires, tel qu'ils figurent dans de bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.

Modalités essentielles de financement:

Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenue de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.

Imputations budgétaires: se reporter à l'acte d'engagement

Les critères et sous-critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 199-409026 (2017-10-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, installation, révision et pose de toiles, de stores divers et de films pour vitrages pour le compte des services du premier ministre et des entités relevant budgétairement de ces services.

Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPM - dSAF - bCP
Adresse postale: 20,avenue de Ségur
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004910
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409026
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, les montants communiqués ne peuvent avoir qu'un caractère estimatif.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (sur la base des sous critères énoncés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les modalités de mise en œuvre des exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats ministériels

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Paris Cédex 04
Source: OJS 2018/S 004-004910 (2018-01-04)

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