Fourniture, livraison, installation et mise en service de matériels nécessaires à l'exploitation de points de restauration dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

Centre d'action sociale Ville de Paris

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels nécessaires à l'exploitation de points de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FROID 77

Qui ?

• Centre d'action sociale Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrothermiques › Fours
• Installation de lavage › Machines à laver
• Équipement de restauration › Petit matériel de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2018-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours
Numéro de référence: cema4_fours
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels nécessaires à l'exploitation de points de restauration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours 📦
Code CPV supplémentaire: Fours 📦
Petit matériel de restauration 📦
Machines à laver 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Date de fin: 2019-07-14 📅
Date de début: 2018-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-478959
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux annuels sont les suivants: Montant minimal: 150 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) (T.T.C.) Montant maximal: 350 000 euro(s) HT soit 420 000 euro(s) (T.T.C.) Le présent accord-cadre est à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 662 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, installation et mise en service de fours mixtes, mobiles et à air pulsé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de fours mixtes, mobiles et à air pulsé.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux annuels sont les suivants:

Montant minimal: 150 000 euro(s) HT soit 180 000 euro(s) (T.T.C.)

Montant maximal: 350 000 euro(s) HT soit 420 000 euro(s) (T.T.C.)

Le présent accord-cadre est à prix unitaires.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de petits matériels de restauration collective
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de petits matériels de restauration collective.
Informations complémentaires:

Montant minimal: 250 000 euro(s) HT soit 300 000 euro(s) (T.T.C.)

Montant maximal: 500 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: Fourniture, livraison, installation et mise en service de machines à laver la vaisselle semi-industrielles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de machines à laver la vaisselle semi-industrielles.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Montant minimal: 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) (T.T.C.)

Montant maximal: 300 000 euro(s) HT soit 360 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26 octobre 2016 ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2016, les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour le 26 octobre 2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment datée et complétée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de chacun des lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des matériels apprécié sur la base des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison appréciés sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le service après vente apprécié sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les notices d'utilisation et les consignes de sécurité
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5, boulevard Diderot
Point de contact: Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum deux fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

L'Ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prisesen compte les capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat

2 — le bordereau de prix unitaires (Bpu) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat

3 — le cadre de réponses techniques (Crt) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat

4 — les fiches techniques de tous les articles figurant au BPU, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat

5 — les notices d'utilisation et de consignes de sécurité de tous lesarticles figurant au BPU, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat

6 — les différents catalogues relatifs à chaque lot détaillant la gamme des articles fournis par la société et les tarifs que celle-ci applique

7 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat

8 — un relevé d'identité bancaire

9 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11 du CCAP

Les pièces no 2, 3, 4, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-478959 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 662 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Lave-vaisselle 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157078
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-478959
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'1 an.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots dont les montants maximums annuels sont pour le lot 1 de 350 000 EUR (HT), pour le lot 2 de 500 000 EUR (HT) et pour le lot 3 de 300 000 EUR (HT). À titre indicatif pour le lot 1, le prix d"un four 6 niveaux GN 1/1 est de 4 325,18 EUR (HT), pour le lot 2 le prix d'une éplucheuse inox — tour abrasif — 5 kg de capacité de la cuve. Est de 1448,00 EUR (HT) et pour le lot 3 le prix d'une machine à laver la vaisselle à capot est de 5 350,93 EUR (HT). Les lots 1 et 2 ont été notifiés le 5.4.2018 et passés pour une première période allant de leur date de notification jusqu'au 14.7.2019, le lot 3 a été notifié le 5.4.2018 et passé pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 30.11.2017 sur le site BOAMP, annonce nº 17-167594.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 071-157078 (2018-04-11)

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Fours