Fourniture, livraison, installation et mise en ordre de marche d'un cryostat permettant des mesures électroniques et optiques sur une plage de températures comprise entre 298 et 4 Kelvins pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques de l'Université de Bordeaux

Université de Bordeaux

Fourniture, livraison, installation et mise en ordre de marche d'un cryostat permettant des mesures électroniques et optiques sur une plage de températures comprise entre 298 et 4 Kelvins pour le Laboratoire de Chimie des Polymères Organiques de l'Université de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.

Qui ?

• Université de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers de cuisson ou de chauffage › Réfrigérateurs à gaz

Où ?

• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfrigérateurs à gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réfrigérateurs à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération — bâtiment A33
Code postal: 33405
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.u-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.para@u-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540003770 📞
Fax: +33 540006212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-399224
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Pour les détails concernant la consultation, se référer au DCE. Le critère de jugement «valeur technique» comportant des sous-critères pondérés, se référer au DCE pour en prendre connaissance, de même pour les détails relatifs aux prestations supplémentaires éventuelles (anciennement «options») obligatoires/non obligatoires à présenter. Le DCE sera obligatoirement téléchargé/consulté sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée via la plate-forme susmentionnée de même que les questions complémentaires des candidats nécessaires à l'étude du dossier de consultation ainsi que les réponses qui y seront apportées par l'Université.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché comprend 1 prestation supplémentaire éventuelle obligatoire et 1 prestation supplémentaire non obligatoire à présenter par les candidats: pour les détails concernant ces prestations supplémentaires, se référer au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2017-096
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salle Blanche 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidatures groupées (cf. art 10 du présent document), chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.

Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

(Le candidat peut aussi fournir ces renseignements sur papier libre)

Le candidat doit produire les documents et/ou renseignements suivants:

1. Imprimé DC1: lettre de candidature

Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances

En cas de non production du DC1 ou DC1 incomplet, le candidat produit:

1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre,

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. art 8 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire.

2) Une déclaration sur l'honneur, (Ou Imprimé DC1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (articles 45 de l'ordonnance du 23.7.2015);

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société: par ce document, le candidat démontre la capacité juridique de la personne signant les documents à engager la société.

5. La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans l'affirmative la copie du ou des jugements prononcés ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

2. Imprimé DC2: déclaration du candidat

Formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances

En cas de non production du DC2 ou DC2 incomplet, le candidat produit:

a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service acheteur dès lors que la facture a bien été transmise dans les conditions indiquées au présent article 13. Dans le cas contraire, le délai commence à courir à compter de la date à laquelle ces conditions sont réputées remplies.

Ce délai peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.

Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:

— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),

— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

L'Université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.

Dans les 2 formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des équipements (50)
2. Les prix proposés au titre des équipements et prestations (PSE obligatoire incluse) (30)
3. Les conditions du service après-vente et de l'assistance technique pendant la période de garantie (1 an ou plus si extension) ainsi qu'à son échéance (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Marie-Christine Para
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017-096

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 56243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 194-399224 (2017-10-05)

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