Fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels de sport et de pièces de rechange pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris

Préfecture de Police

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la maintenance de matériels de sport et de pièces de rechange pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Ces équipements servent au maintien et à la mise en condition physique des sapeurs-pompiers de Paris dans le cadre des séances de sport nécessaires à leurs activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hl Group sarl

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Numéro de référence: 2017P72034170
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222620 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=283732&orgAcronyme=pref-paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244725
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT. L'estimation financière du lot sur 4 ans est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 337 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels de sport et de pièces de rechange pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Les fournitures attendues au titre du présent accord-cadre sont décrites au CCAP. Les quantités estimatives non contractuelles sont spécifiées à l'annexe no2 au règlement de la consultation. Elles servent uniquement à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 337 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT.

L'estimation financière du lot sur 4 ans est donnée à titre indicatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire les éléments suivants:

1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1).

2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas.

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, livrés ou exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé concernant les prestations objet de l'accord-cadre, ainsi que la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Fernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=283732&orgAcronyme=pref-paris 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 3-3bis Villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: DFCPP/Bureau de la commande publique et de l'achat
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR. Le Comptable assignataire est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75104 Paris Cedex 02. Le projet de marché public est financé comme suit sur le budget spécial de la préfecture de police — exercice 2017 et suivants, à la section fonctionnement: chapitre 921, article 1312, comptes nature 61558 et 60632; à la section investissement: chapitre 901, article 1312, compte nature 2188.

Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre à bons de commande à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des 3 critères non discriminatoires et liés à l'objet de l'accord-cadre, pondérés comme suit: prix 70 %, apprécié sur la base des 2 sous-critères «Montant de la commande type estimative» 90 % et «Montant du panier type d'articles du/des catalogue(s)» 10 % ; qualité de service 15 %, apprécié sur la base de 4 sous-critères de même poids «Moyens humains dédiés à l'accord-cadre», «Traitement des commandes», «Modalités de livraison et de retour des produits» et «Services après-vente, réclamations» ; garantie 15 % apprécié sur le base des 2 sous-critères de même poids «Prestations prévues par la garantie» et «Durée de garantie».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-244725 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels de sport et de pièces de rechange pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Valeur totale du marché: 336 679 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 boulevard du palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025258
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-244725
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le marché public est passé avec un montant minimum HT de 200 000 EUR / 4 ans et un montant maximum HT de 700 000 EUR (TVA 20 %). Le montant indiqué au Ii.1.7 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché public est passé avec un montant minimum HT de 200 000 EUR / 4 ans et un montant maximum HT de 700 000 EUR (TVA 20 %).

Le montant indiqué au Ii.1.7 du présent avis est une estimation financière sur 4 ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis villa Thoréton

75015 — paris

(Rdc - bureau 013).

Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7,rue de Jouy
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2018/S 013-025258 (2018-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles et équipements de sport (14)