Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie de la Direction de l'information légale et administrative

DILA

Avis d'appel à candidature dans le cadre d'une procédure concurrentielle négociée (articles 25-2, 71 à 73 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) pour un marché de fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie de la Direction de l'information légale et administrative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Qui ?

• DILA

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-07-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
Numéro de référence: 17036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: luc.adamski@dila.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233123
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le dossier de consultation relatif à la candidature peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence 17036).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

Plus précisément, le présent accord-cadre comprend d'une part, le regarnissage des rouleaux, et d'autre part, la livraison de rouleaux neufs.

Les équipements concernés par ces fournitures sont notamment la machine Goss Unliner et la Man-Roland 700.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de (1) an à compter de sa notification et pourra être renouvelé tacitement 3 fois, à la date anniversaire de la notification pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Le titulaire est avisé de la non reconduction par lettre AR 3 mois avant la date de renouvellement.

Description des options:

Marché complémentaire au sens de l'article 30-I-4 a) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation relatif à la candidature peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence 17036).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat dispose de la faculté de déposer une candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME) ou sous forme de DC1 et DC2 (candidature hors DUME). Ce choix est strictement alternatif.

Concernant la présentation de la candidature hors DUME, les documents constitutifs de la candidature sont:

1) La lettre de consultation (DC1) dûment complétée, datée et signée. NB: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprises.

2) La déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et accompagnée de pièces jointes demandées.

Concernant la présentation de la candidature sous forme de DUME, il convient de se reporter à l'article 6.3.1 du règlement de la consultation 17036.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration approprié de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références (avec années) des marchés de fournitures similaires,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des accord-cadres de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles et d'assurance qualité le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales.

Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr (référence 17036).

Toutefois il se réserve la faculté d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les modalités de remise des candidatures sont spécifiées dans le règlement de consultation concernant la candidature nº 17 036.

Concernant la candidature, la date limite des questions complémentaires est fixée au 30.6.2017.

Seuls les 4 candidats les mieux classés seront retenus pour la phase d'analyse des offres.

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000 EUR HT.

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre sur la durée totale du marchés toutes reconductions comprises (4 ans) est de 140 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233123 (2017-06-15)

Informations complémentaires (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et reprise de rouleaux destinés aux machines d'imprimerie de la direction de l'information légale et administrative.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267885
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233123
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Capacité économique et financière: 50 %. Références similaires à l'objet du marché: 50 %.

Source: OJS 2017/S 131-267885 (2017-07-07)

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