Fourniture, livraison et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers
CA Beaune Côte et Sud
Fourniture, livraison et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-09 | Avis de marché |
| 2017-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 17013
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093580
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La date indiquée pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date indiquée pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 051-093580 (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 17013
Brève description:
Fourniture, livraison et maintenance des contenants de collecte des déchets ménagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093580
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La date indiquée pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance numéro 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 rubrique F recommandé ou déclaration sur papier libre).
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date indiquée pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande passé selon les articles 4 et 42-1-a de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et les articles 66 à 69, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
Sous la référence 17013.
En application de l'article 139 alinéas 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
En application de l'article 30 alinéa 4° a) du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés complémentaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur.
Attention des échantillons sont à fournir avec l'offre.
Les candidats se reporteront au règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 051-093580 (2017-03-09)
Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242462
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093580
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Performances environnementales
Pondération du coût: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 120-242462 (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et maintenance des contenants de collecte des dechets ménagers.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242462
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093580
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Performances environnementales
Pondération du coût: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.1° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics
il est conclu sans minimum et sans maximum.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 2 ans.
il pourra être reconduit tacitement 2 fois un an.
Le présent contrat, signé par le pouvoir adjudicateur le 19 juin 2017 et notifié le 19 juin 2017, est consultable au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Afficher plus
Tel: 03 80 24 57 20
Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com.
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