Fourniture, livraison et installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques et d'appareils multimédia, image et son dans les établissements du CASVP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques et d'appareils multimédia, image et son dans les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP). Le présent accord-cadre comporte 2 lots: lot 1: la fourniture, la livraison et l'installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques; lot 2: la fourniture, la livraison et l'installation d'appareils multimédia, image et son.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Poisson Saint-Eloi

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers électriques
Numéro de référence: CEMA3_Electromenager
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers électriques 📦
Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057470
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les personnes extérieures à l'administration ne peuvent pas assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Description des options: Cet accord-cadre est susceptible d'être reconduit.
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation d'appareils multimédia, image et son
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture, livraison et installation d'appareils multimédia, image et son.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1° Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accord-cadres publics:

N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

2° La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour le 26.10.2016 joint au Dce) dûment datée et complétée.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux accord-cadres publics et dont le détail est indiqué à l'article 1.8. Du cahier des charges administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CASVP, 5 boulevard Diderot, 75012 Paris.
Informations complémentaires:

Les personnes extérieures à l'administration ne peuvent pas assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre, appréciée selon: consommation des appareils (85 %); réutilisation du matériel (10 %); qualité environnementale des véhicules (5 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée selon: efficacité du matériel (70 %); durée et conditions de garantie (30 %)
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée selon: qualité des appareils (80 %); durée et conditions de garantie des appareils (20 %)
Qualité environnementale de l'offre, appréciée selon: consommation des appareils (80 %); réutilisation du matériel (15 %); qualité environnementale des véhicules (5 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés, bureau 4425
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — bureau 4425
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Courrier électronique: ----@----.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour présenter son offre, pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'Acte d'engagement, signé électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat.

2° Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat.

3° Le cadre de réponse environnementale se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat.

4° La facture type se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).

5° Les fiches techniques des appareils qui sont exigées au BPU.

6° Un catalogue tarifé ou accompagné d'un tarif public se rapportant aux types d'appareils listés dans le BPU; le pouvoir adjudicateur s'engage à ne commander sur ce catalogue que les appareils représentant un volume annuel de commande non représentatif, et uniquement dans le respect de la délimitation fonctionnelle de chaque lot.

7° Un relevé d'identité bancaire.

8° L'attestation d'assurance mentionnée à l'article 5.1 du CCAP.

Les pièces no 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. La pièce nº 5 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle une de ces pièces serait absente sera déclarée irrégulière.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 032-057470 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation à pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques et d'appareils multimédia, image et son dans les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Le présent accord-cadre comporte 2 lots: — lot 1: la fourniture, la livraison et l'installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques; — lot 2: la fourniture, la livraison et l'installation d'appareils multimédia, image et son.

Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267794
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057470
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants annuels minimaux et maximaux sont les suivants: Lot 1: montant annuel minimal 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC. Montant annuel maximal 240 000 EUR HT soit 288 000 EUR TTC. Lot 2: montant annuel minimal 33 333,33 EUR HT soit 40 000 EUR TTC. Montant annuel maximal 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC. Lot 1: machine à laver 6 kg, 326,20 EUR TTC / lot 2: tv led 19 pouces, 161 EUR TTC. La date de notification est le 4.7.2017. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅

Référence

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Les montants annuels minimaux et maximaux sont les suivants:

Lot 1: montant annuel minimal 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC.

Montant annuel maximal 240 000 EUR HT soit 288 000 EUR TTC.

Lot 2: montant annuel minimal 33 333,33 EUR HT soit 40 000 EUR TTC.

Montant annuel maximal 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC.

Lot 1: machine à laver 6 kg, 326,20 EUR TTC / lot 2: tv led 19 pouces, 161 EUR TTC.

La date de notification est le 4.7.2017.

Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Source: OJS 2017/S 131-267794 (2017-07-07)

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