Fourniture, livraison et installation de mobiliers scolaires, périscolaires et de restauration scolaire à destination de la commune d'Ermont et du syndicat intercommunal Jean Jaurès
commune d'ermont
Fourniture, livraison et installation de différents types de mobiliers scolaires, périscolaires et de restauration scolaire à destination de la commune d'Ermont et du syndicat intercommunal Jean Jaurès.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-14 | Avis de marché |
| 2017-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: Mobilier scolaire
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_13J-_-rt63 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229098
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ermont (liste des sites concernés renseignée au CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal Jean Jaurès
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_13J-_-rt63 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Point de contact: S. Marchés
Téléphone: +33 130723805 📞
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Point de contact: Service marchés
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 114-229098 (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: Mobilier scolaire
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de différents types de mobiliers scolaires, périscolaires et de restauration scolaire à destination de la commune d'Ermont et du syndicat intercommunal Jean Jaurès.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_13J-_-rt63 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229098
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils annuels suivants:
— minimum: 30 000 EUR HT,
— maximum: sans.
La durée du marché renseignée (48 mois) est la durée maximale (reconductions comprises).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de différents types de mobiliers scolaires, périscolaires et de restauration scolaire à destination de la Commune d'Ermont et du syndicat intercommunal Jean Jaurès.
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils annuels suivants:
— minimum: 30 000 EUR HT,
— maximum: sans.
La durée du marché renseignée (48 mois) est la durée maximale (reconductions comprises).
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ermont (liste des sites concernés renseignée au CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal Jean Jaurès
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_13J-_-rt63 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Point de contact: S. Marchés
Téléphone: +33 130723805 📞
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@ville-ermont.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
Point de contact: Service marchés
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 1
Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Le volume de commandes, pour la durée totale du marché (soit 4 ans en cas de reconduction), est estimé à 225 000 EUR HT. Cette somme est communiquée aux candidats à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.
Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du code de justice administrative.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 114-229098 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448704
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229098
Numéro JO-S: 216
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris DSA-CCIRA — 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 216-448704 (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de différents types de mobiliers scolaires, périscolaires et de restauration scolaire à destination de la commune d'Ermont et du Syndicat intercommunal Jean Jaurès.
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448704
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229098
Numéro JO-S: 216
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris DSA-CCIRA — 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 216-448704 (2017-11-08)
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