Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériel éducatif
Commune de Sevran
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (lots 1 et 2) et avec un maximum (lots 3 et 4). Cet accord-cadre est conclu avec un titulaire pour les lots 1 et 2 et plusieurs titulaires (3 maximum) pour les lots 3 et 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier › Mobilier scolaire
- • Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour › Mobilier de salle à manger
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-12 | Avis de marché |
| 2017-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014657
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier scolaire maternelle et élémentaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Mobilier/matériel pour aménagement de salle de restauration maternelle et élémentaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier et matériel pour l'aménagement pour salles de restauration.
Intitulé du lot: Mobilier/matériel pour aménagement coins espaces imitations, espaces de repos et de motricité, coins BCD et espace d'activités travaux manuels
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier et matériel pour aménagement de divers espaces.
Intitulé du lot: Mobilier/matériel petite enfance (-) 3 ans
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier et matériel pour la petite enfance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Le service après vente
Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Montreuil
Source: OJS 2017/S 010-014657 (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum (lots 1 et 2) et avec un maximum (lots 3 et 4). Cet accord-cadre est conclu avec un titulaire pour les lots 1 et 2 et plusieurs titulaires (3 maximum) pour les lots 3 et 4 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014657
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
A. Modalités d'attribution des points:
Les critères d'attribution propres à chaque lot sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville.
B. Modalités de dépose des plis:
Les candidats pourront transmettre leur pli comme suit:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse suivante:
Ville de Sevran — direction de la commande publique — service marches publics — 26 avenue du Général Leclerc — 93270 Sevran.
— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le règlement de la consultation à l'adresse susmentionnée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches.maximilien.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier scolaire maternelle et élémentaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier et matériel pour l'aménagement pour salles de restauration.
Intitulé du lot: Mobilier/matériel pour aménagement coins espaces imitations, espaces de repos et de motricité, coins BCD et espace d'activités travaux manuels
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier et matériel pour aménagement de divers espaces.
Intitulé du lot: Mobilier/matériel petite enfance (-) 3 ans
Numéro du lot: 4
Brève description: Mobilier et matériel pour la petite enfance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le formulaire DC1 (rempli, daté et signé).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le formulaire DC2 (rempli).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Le service après vente
Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
A. Modalités d'attribution des points:
Les critères d'attribution propres à chaque lot sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville.
B. Modalités de dépose des plis:
Les candidats pourront transmettre leur pli comme suit:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse suivante:
Ville de Sevran — direction de la commande publique — service marches publics — 26 avenue du Général Leclerc — 93270 Sevran.
— soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le règlement de la consultation à l'adresse susmentionnée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches.maximilien.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Montreuil
Source: OJS 2017/S 010-014657 (2017-01-12)
Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-1934
Brève description: Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériel éducatif.
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393210
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-014657
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les lots 1, 2 et 4 ont été déclarés sans suite.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: mobilier scolaire maternelle et élémentaire.
Intitulé du lot: Mobilier / matériel pour aménagement de salle de restauration maternelle et élémentaire
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Source: OJS 2017/S 192-393210 (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-1934
Brève description: Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériel éducatif.
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393210
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-014657
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les lots 1, 2 et 4 ont été déclarés sans suite.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: mobilier scolaire maternelle et élémentaire.
Intitulé du lot: Mobilier / matériel pour aménagement de salle de restauration maternelle et élémentaire
Brève description:
Lot 2: Mobilier / matériel pour aménagement de salle de restauration maternelle et élémentaire.
Lot 3: mobilier/matériel pour aménagement coins espaces imitations, espaces de repos et de motricité, coins BCD et espace d'activités travaux manuels.
Lot 4: mobilier/matériel petite enfance (-) 3 ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅
Source: OJS 2017/S 192-393210 (2017-10-04)
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