Fourniture, livraison et installation de matériels de fabrication numérique, et prestations associées pour le Fablab-Test EUREKAPOLE — communauté de Communes de Montesquieu

CDC Montesquieu

Le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements pour la création de l'espace fablab-test eurekapole pour la Communauté de Communes de Montesquieu. La fourniture est décomposée en 10 lots. La présente procédure est relative aux lots no1, no3 et no4. La prestation du lot no1 est répartie en 2 tranches. Pour tous les autres équipements, le marché n'est pas décomposé en tranche. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016: Lot no2, no5, no6, no7, no8, no9 et no10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Qui ?

• CDC Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils à usage spécifique
Numéro de référence: CCM-ST-2017-63
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils à laser et centres d'usinage 📦
Imprimantes et traceurs 📦
Fraiseuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr 🌏
Courrier électronique: president@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16569&orgAcronyme=a4e 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16569&orgAcronyme=a4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432639
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Tranche ferme: location, mise en service, formation, assistance et maintenance sur 84 mois. Tranche optionnelle 1: achat au terme de cette durée. Délai limite de notification de la tranche optionnelle 1: 84 mois à compter de la date d'admission de la mise en service de l'équipement. Délai maximal de livraison à compter de la notification du marché: 16 semaines. Quantité: 1.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location avec option d'achat d'une découpeuse laser avec mise en service, et prestations de maintenance préventive et corrective
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location avec option d'achat, mise en service sur site, formation à la livraison incluant des tests en conditions réelles. Assistance technique, maintenance préventive et curative sur la durée de location.

Durée de l'accord: 90 mois
Description des options: Tranche optionnelle no1: Achat de la découpeuse laser.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'un scanner 3d
Numéro du lot: 3
Brève description: Livraison, mise en service, formation sur site, SAV.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le marché est ordinaire non décomposé en tranches. Délai maximal de livraison à compter de la date de notification du marché: 8 semaines. Quantité: 1.

Intitulé du lot: Fourniture d'une fraiseuse numérique 3 axes
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Le marché est ordinaire non décomposé en tranches. Délai maximal de livraison à compter de la date de notification du marché: 12 semaines. Quantité: 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Lettre de candidature obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques dûment renseignée par le candidat et ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des principales fournitures de nature similaire à l'objet du marché, vendues au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lot no1: montant avance fixé à 60 % (garantie à première demande). Lots no3 et no4: montant avance fixé à 30 %. Lot no1 — prestations de maintenance: prix unitaires révisables. Lots no1 (autres prestations que maintenance), no3 et 4: prix unitaires fermes actualisables. Lot no1: paiements partiels définitifs pour livraison et mise en service, formation. Paiement par acomptes mensuels pour la location et les prestations d'assistance et de maintenance. Lots no3 et no4: paiements partiels définitifs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16569&orgAcronyme=a4e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Montesquieu
Point de contact: Fabmanager
Courrier électronique: fablabt@eurekapole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Point de contact: Service Achat/Commande publique
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Communauté de Communes de Montesquieu. Retenue de garantie: non prévue. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cession ou nantissement des créances: conformément à l'article 127 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité. Critères de sélection des candidats: capacités techniques. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Transmission sous support papier: Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies à l'article 5 du règlement de la consultation. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire (même identifiant) se substitue aupremier: il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif. Transmission électronique: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://demat-ampa.fr. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. Les documents devant être signés transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. La personne physique titulaire de la signature électronique doit avoir le pouvoir d'engager la personne morale candidate.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — bP 947
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 209-432639 (2017-10-27)

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