Fourniture, livraison et installation d'armoires intégrant le système plein vide

Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 240 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-12 Avis de marché
2017-08-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical, excepté lits et tables
Numéro de référence: 17DSE012
Brève description:
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 240 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical, excepté lits et tables 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier médical, excepté lits et tables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: Direction des achats, de la logistique et des travaux, 15 rue Kersaint Gilly, BP 97237
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www-chmorlaix.fr 🌏
Courrier électronique: cmalin@ch-morlaix.fr 📧
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-271696
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH des pays de Morlaix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: ressources propres du centre hospitalier des pays de Morlaix. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Projet de refonte de la totalité des salles de soins du CHPM.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des pays de Morlaix
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 133-271696 (2017-07-12)
Informations complémentaires (2017-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, de la logistique et des travaux 15 rue Kersaint Gilly BP 97237

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345436
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-271696
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2017/S 168-345436 (2017-08-28)
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