Fourniture, livraison et aide au déballage de manuels scolaires pour les lycées de la Région Occitanie-Site Ouest

Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

La consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'aide au déballage de manuels scolaires pour les lycées de la région Occitanie-Site Ouest du territoire. Les établissements concernés sont les établissements publics et les établissements privés sous contrat. Les départements concernés sont les suivants: Aveyron, Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 461 666,66 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-13 Avis de marché
2017-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'aide au déballage de manuels scolaires pour les lycées de la région Occitanie-Site Ouest du territoire. Les établissements concernés sont les établissements publics et les établissements privés sous contrat. Les départements concernés sont les suivants: Aveyron, Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 461 666,66 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335637 📞
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059324
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0089.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6461666.66 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Départements de l'Aveyron et du Tarn.
Valeur estimée hors TVA: 2833333.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de la période initiale court à compter de la notification du contrat jusqu'au 26.5.2018. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 25.5.2019.
Numéro du lot: 2
Brève description: Départements de la Haute-Garonne et de l'Ariège.
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées.
Valeur estimée hors TVA: 1883333.32 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Département du Lot et du Tarn-et-Garonne.
Valeur estimée hors TVA: 1806666.66 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 20.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, — recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 033-059324 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-FCS-0089
Brève description:
Objet: la fourniture, la livraison et l'aide au déballage de manuels scolaires pour les lycées de la région Occitanie - Site Ouest du territoire. Les établissements concernés sont les établissements publics et les établissements privés sous contrat. Les départements concernés sont les suivants: Aveyron, Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché: 6461666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319117
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059324
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La durée de la période initiale court à compter de la notification du contrat jusqu'au 26.5.2018. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 25.5.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: la fourniture, la livraison et l'aide au déballage de manuels scolaires pour les lycées de la région Occitanie - Site Ouest du territoire. Les établissements concernés sont les établissements publics et les établissements privés sous contrat. Les départements concernés sont les suivants: Aveyron, Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn et Tarn-et-Garonne.
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Intitulé du lot: Départements de l'Aveyron et du Tarn
Informations complémentaires:
La durée de la période initiale court à compter de la notification du contrat jusqu'au 26.5.2018. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 25.5.2019.
Intitulé du lot: Départements de la Haute-Garonne et de l'Ariège
Départements du Gers et des Hautes-Pyrénées
Département du Lot et du Tarn-et-Garonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
30
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Téléphone: +33 562735540 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente-et-un(31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 154-319117 (2017-08-10)
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