Fourniture, la mise en œuvre puis la Tierce maintenance applicative (TMA) d'une solution de dématérialisation du chèque-vacances

Agence nationale pour chèques-vacances

Le marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: Réalisation, déploiement, maintenance et exploitation, sur le territoire français (y compris dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) et dans l'UE, d'une solution d'émission et d'acceptation de titres chèque-vacances dématérialisés en vente à distance et en proximité non équipée.
Lot 2: Développement d'une solution d'acceptation en proximité pour les professionnels du tourisme et des loisirs équipés (PTL possédant déjà des TPE ou des automates de paiement pour l'encaissement d'autres moyens de paiement)
Le contenu de ces prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Worldline

Qui ?

• Agence nationale pour chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-06-08	Informations complémentaires
2017-09-18	Informations complémentaires
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Numéro de référence: 2017-14
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots: Lot 1: Réalisation, déploiement, maintenance et exploitation, sur le territoire français (y compris dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) et dans l'UE, d'une solution d'émission et d'acceptation de titres chèque-vacances dématérialisés en vente à distance et en proximité non équipée. Lot 2: Développement d'une solution d'acceptation en proximité pour les professionnels du tourisme et des loisirs équipés (PTL possédant déjà des TPE ou des automates de paiement pour l'encaissement d'autres moyens de paiement) Le contenu de ces prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: 36 avenue Henri Bergson France
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295374 📞
Fax: +33 134295301 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215299
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le lot comprend une partie forfaitaire conclue dans le cadre d'un marché simple, et une partie à prix unitaires conclue avec un seul opérateur économique sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles au sens des dispositions de l'article 78 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots:

Lot 1: Réalisation, déploiement, maintenance et exploitation, sur le territoire français (y compris dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) et dans l'UE, d'une solution d'émission et d'acceptation de titres chèque-vacances dématérialisés en vente à distance et en proximité non équipée.

Lot 2: Développement d'une solution d'acceptation en proximité pour les professionnels du tourisme et des loisirs équipés (PTL possédant déjà des TPE ou des automates de paiement pour l'encaissement d'autres moyens de paiement)

Le contenu de ces prestations est détaillé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Solution d'émission et d'acceptation de titres chèque-vacances dématérialisés en vente a distance et en proximité non équipée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation, déploiement, maintenance et exploitation, sur le territoire français (y compris dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) et dans l'UE, d'une solution d'émission et d'acceptation de titres chèque-vacances dématérialisés en vente à distance et en proximité non équipée.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Solution d'acceptation en proximité équipée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Développement d'une solution d'acceptation en proximité pour les Professionnels du tourisme et des loisirs équipés (PTL possédant déjà des TPE ou des automates de paiement pour l'encaissement d'autres moyens de paiement).

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est un accord-cadre conclu avec au maximum 3 opérateurs économiques, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion d'un marché subséquent dans les conditions fixées à l'article 79 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (dans le domaine de la consultation). Cette liste indiquera pour chaque référence le montant de la prestation réalisée, la date d'exécution, le type de prestations effectué ainsi que les coordonnées (adresse et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, ou tout autre document prouvant la capacité du candidat

les candidats doivent présenter un dossier individuel de candidature en cas de groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution des prestations sont définies dans les pièces du marché (CCAP et CCTP et annexes).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Au terme du marché, il s'agira de mettre à disposition et maintenir une solution de paiement en chèque-vacances dématérialisé au bénéfice 4.28 millions de bénéficiaires, 37 000 clients, 190 000 professionnels du tourisme et des loisirs.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national à caractère Industriel et commercial (EPIC)
Contact
Point de contact: Frédéric Brault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

Les candidats sont invités à se déplacer au siège de l'ANCV pour retirer auprès du Service finances achats de l'ANCV l'intégralité des pièces du dossier de consultation, ou à obtenir ces pièces auprès de l'ANCV au moyen de la plateforme https://achatpublic.com. Ces pièces ne peuvent être remises aux candidats que si l'engagement de confidentialité mis à disposition des candidats sur la plateforme achatpublic.com ou remise en mains propres ou par courrier, a été préalablement signé par un représentant dûment habilité à engager la société, puis déposé au siège de l'ANCV ou transmis au moyen de la plateforme https://achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ANCV respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet des offres avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2017/S 107-215299 (2017-06-02)

Informations complémentaires (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots: Lot 1: Réalisation, déploiement, maintenance et exploitation, sur le territoire français (y compris dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) et dans l'ue, d'une solution d'émission et d'acceptation de titres chèque-vacances dématérialisés en vente à distance et en proximité non équipée. Lot 2: Développement d'une solution d'acceptation en proximité pour les professionnels du tourisme et des loisirs équipés (PTL possédant déjà des TPE ou des automates de paiement pour l'encaissement d'autres moyens de paiement). Le contenu de ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue Henri Bergson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223852
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215299
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Réalisation, déploiement, maintenance et exploitation, sur le territoire français (y compris dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) et dans l'ue, d'une solution d'émission et d'acceptation de titres chèque-vacances dématérialisés en vente à distance et en proximité non équipée.

Le contenu de ces prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Source: OJS 2017/S 111-223852 (2017-06-08)

Informations complémentaires (2017-09-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373294
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2017/S 182-373294 (2017-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots: Lot 1: Réalisation, déploiement, maintenance et exploitation, sur le territoire français (y compris dans les départements, régions et collectivités d'Outre-Mer) et dans l'UE, d'une solution d'émission et d'acceptation de titres Chèque-Vacances dématérialisés en Vente à Distance et en proximité non équipée. Lot 2: Développement d'une solution d'acceptation en proximité pour les Professionnels du Tourisme et des Loisirs équipés (PTL possédant déjà des TPE ou des automates de paiement pour l'encaissement d'autres moyens de paiement) Le contenu de ces prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale pour Chèques-Vacances
Adresse postale: 36, avenue Henri Bergson France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083567
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Solution d'émission et d'acceptation de titres chèque-vacances dématérialisés en vente à distance et en proximité non équipée
Brève description:

Réalisation, déploiement, maintenance et exploitation, sur le territoire français (y compris dans les départements, régions et collectivités d'Outre-Mer) et dans l'UE, d'une solution d'émission et d'acceptation de titres Chèque-Vacances dématérialisés en Vente à Distance et en proximité non équipée.

Développement d'une solution d'acceptation en proximité pour les Professionnels du Tourisme et des Loisirs équipés (PTL possédant déjà des TPE ou des automates de paiement pour l'encaissement d'autres moyens de paiement).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté européenne.

Communauté Européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 35
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du coût: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public national à caractère Industriel et Commercial (EPIC)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ancv respectera un délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet des offres avant de signer le marché. Durant ce délai, un recours peut être introduit devant le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les conditions précisées aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Passé ce délai, un recours de pleine juridiction pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2018/S 038-083567 (2018-02-22)

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