Fourniture, la livraison et la mise à disposition de vaccins et de tests pour les services de santé du département du Val d'Oise

Conseil général du Val d'Oise

Accord cadre à bons de commande. Ce marché est décomposé en 7 lots techniques. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2018, renouvelable annuellement trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le présent marché est éligible au marché public simplifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-17 Avis de marché
2017-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs
Numéro de référence: 2017130041 à 047
Brève description:
Accord cadre à bons de commande. Ce marché est décomposé en 7 lots techniques. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2018, renouvelable annuellement trois fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le présent marché est éligible au marché public simplifié.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280812
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. condition de validité de l'offre retenue: En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification. conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot no1: Vaccins et test antituberculeux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vaccins antituberculeux
Test antituberculeux
Sans montant minimum annuel du marché
Montant maximum annuel du marché: 18 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Lot no2: Vaccins combines
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Coqueluche…
… acellulaire-haemophilus-hépatite B
… acellulaire-haemophilus
vaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Polio-Coqueluche acellulaire pour…
… nourrissons
… adultes
sans montant minimum annuel du marché
Montant maximum annuel du marché: 230 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible trois fois.
Intitulé du lot: Lot no3: Vaccins combinés Rougeole-Oreillons-Rubéole
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vaccins combinés Rougeole-Oreillons-Rubéole
montant maximum annuel du marché: 32 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot no4 Anti méningococciques de type C
Numéro du lot: 4
Brève description:
Vaccins Anti méningococciques de type C
Montant maximum annuel du marché: 52 000 (HT).
Intitulé du lot: Lot no5: Vaccins Anti Hépatite A Adultes et Vaccins Anti Papillomavirus (type 6, 11, 16 et 18)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Vaccins Anti Hépatite A Adultes
Vaccins Anti Papillomavirus (type 6, 11, 16 et 18)
Montant maximum annuel du marché: 7 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot no 6: Vaccins Anti Grippaux
Numéro du lot: 6
Brève description:
Vaccins anti Grippaux
Montant maximum annuel du marché: 1 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot no7: Vaccins Anti Hépatite B Adultes et Vaccins Anti Hépatite B Enfants
Numéro du lot: 7
Brève description:
Vaccins Anti Hépatite B Adultes
Vaccins Anti Hépatite B Enfants
Montant maximum annuel du marché: 10 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Dc1 (à jour au 26.10.2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: Dc2 (à jour au 26.10.2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le numéro de contrat.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val d'Oise, service marché, bâtiment L
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: Avant tout dépôt de pli au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'avoir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
condition de validité de l'offre retenue:
En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25.3.2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modification.
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conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-280812 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande. Ce marché est décomposé en 7 lots techniques. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter du 1.1.2018, renouvelable annuellement 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le présent marché est éligible au marché public simplifié.
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Valeur totale du marché: 1 302 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du parc — CS 20201 Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523107
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280812
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Signature du marché: le 12.12.2017 modalités de consultation du contrat: Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret Tél: 01.34.25.38.25 (9:00-12:00/14:00-17:00). La valeur totale finale des marchés attribués correspond au montant maximum annuel de chaque lot X le nombre d'années maximum du lot, reconductions comprises soit: 1 302 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Vaccins et test antituberculeux
Brève description:
Vaccins antituberculeux et test antituberculeux.
Sans montant minimum annuel du marché.
Montant maximum annuel du marché: 18 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot nº2: Vaccins combines
Brève description:
Vaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Coqueluche acellulaire-haemophilus-hépatite B Vaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Coqueluche acellulaire-haemophilus vaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Polio-Coqueluche acellulaire pour nourrissons vaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Polio-Coqueluche acellulaire pour adultes.
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Montant maximum annuel du marché: 230 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot nº 3: Vaccins combinés Rougeole-Oreillons-Rubéole
Brève description:
Vaccins combinés Rougeole-Oreillons-Rubéole.
Montant maximum annuel du marché: 32 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot nº4: Vaccins anti-méningococciques de type C
Brève description:
Vaccins anti-méningococciques de type C.
Montant maximum annuel du marché: 52 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot nº 5: Vaccins anti-hépatite A Adultes et Vaccins anti-papillomavirus nonavalents
Brève description:
Vaccins anti-hépatite A Adultes Vaccins anti-papillomavirus nonavalents.
Montant maximum annuel du marché: 7 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot nº 6: Vaccins anti-grippaux
Brève description:
Vaccins anti-grippaux.
Montant maximum annuel du marché: 1 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot nº 7: Vaccins anti-hépatite B Adultes et Vaccins anti-hépatite B Enfants
Brève description:
Vaccins anti-hépatite B Adultes Vaccins anti-hépatite B Enfants.
Montant maximum annuel du marché: 10 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
2017-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Signature du marché: le 12.12.2017 modalités de consultation du contrat: Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — Mme Ayrault-Perret Tél: 01.34.25.38.25 (9:00-12:00/14:00-17:00).
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La valeur totale finale des marchés attribués correspond au montant maximum annuel de chaque lot X le nombre d'années maximum du lot, reconductions comprises soit: 1 302 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2017/S 248-523107 (2017-12-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Laboratoire Glaxosmithkline Laboratoire Pfizer Laboratoire Sanofi
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Anti-infectieux généraux à usage...