Fourniture, installation, mise en service, qualification, consommables et maintenance d'équipements d'isotechnie pour la préparation centralisée des anticancéreux et des anticorps monoclonaux

Centre hospitalier d'Annonay

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, la qualification, les consommables et la maintenance d'isolateurs pour la préparation centralisée des anticancéreux et des anticorps monoclonaux au sein de l'Unité de préparation des chimiothérapies (UPC) du Centre hospitalier d'Ardèche Nord et au sein de l'unité centralisée de reconstitution des médicaments injectables du Centre hospitalier de Roanne. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sieve fFance

Qui ?

• Centre hospitalier d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Annonay
Adresse postale: 1 rue du Bon Pasteur, BP 119
Code postal: 07103
Commune postale: Annonay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: direction@ch-annonay.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267658
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Isolateur 2 postes avec stérilisateur(s) intégré(s) pour CH Ardèche Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sous-lot 1: fourniture, installation, mise en service et qualification d'un isolateur 2 postes séparés avec stérilisateur(s) intégré(s).

Sous-lot 2: maintenance préventive de l'équipement.

Sous-lot 3: consommables associés.

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Isolateurs pour le CH Roanne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sous-lot 1: fourniture, installation, mise en service, qualification et formation initiale de 2 isolateurs répartis en 3 postes de travail indépendants minimum.

Sous-lot 2: maintenance préventive de l'équipement et formation technique du sous-lot 1.

Sous-lot 3: consommables et produits de désinfection associés du sous-lot 1.

Sous-lot 4: fourniture, installation, mise en service, qualification et formation initiale d'un isolateur monoposte supplémentaire avec 1 sas rapide et un système de sortie pour une activité de préparation stérile non chimiothérapie ou préparation aseptique.

Sous-lot 5: maintenance nécessaire au fonctionnement de l'isolateur et formation technique du sous-lot 4.

Sous-lot 6: consommables et produits de désinfection associés du sous-lot 4.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût: Coût des prestations (coûts liés à l'acquisition, aux frais de maintenance et aux frais de fonctionnement)
Pondération du coût: 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Pondération du prix: 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Ardèche Nord
Adresse postale: 1 rue du Bon Pasteur — BP 119
Commune postale: Annonay Cedex 03
Téléphone: +33 475673584 📞
Courrier électronique: mastier@ch-annonay.fr 📧
Fax: +33 475673779 📠
Pays: Ardèche 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: *.Doc; *.Xls; *.Jpeg; *.Pdf. La lecture des autres formats n'est pas garantie et l'offre pourrait être écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci avant. Il est conseillé d'utiliser le format universel «*.Pdf ». Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: Les candidats devront présenter oralement leur offre sur chacun des sites concernés, soit au ch ardeche nord pour le lot 1 et au CH de Roanne pour le lot 2. La présentation orale devra intervenir après la date limite de dépôts des offres. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de:

Informations complémentaires

— Mme Sarzier, attachée d'administration aux services économiques (tél.: direct: 04 75 67 35 88 ou secrétariat: 04 75 67 35 84) pour le lot 1 (CH Ardèche Nord),

— Mme Jondet Monia — cellule des marchés (tél.: 04 77 44 34 02 ou mail: cellule.marches@ch-roanne.fr) pour le lot 2 (CH Roanne).

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le non respect de ces obligations pourra entraîner le rejet de son offre. Numéro de la consultation: 2017-06.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-267658 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Equipements d'isotechnie.
Valeur totale du marché: 127033.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060670
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267658
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Isolateur 2 postes avec stérilisateur(s) intégré(s) pour CH Ardeche Nord
Brève description: Fourniture Isolateur 2 postes + pse + consommables.
Description des options: Prestations supplémentaires.
Intitulé du lot: Isolateurs pour le ch roanne
Brève description: Isolateurs pour le ch roanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Acquisition
Pondération du coût: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre établissement de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 028-060670 (2018-02-07)

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